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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2309269_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501236_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
La commune d'Allaire, régulièrement informée de la requête et de l'audience publique, n'a pas produit d'observations écrites en défense.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2315851_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2315852_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304312_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Par une requête enregistrée le 4 août 2023, la société AXA France Iard, ès qualité d'assureur de la société Alain Bernazeau et la société Alain Bernazeau, représentées par Me Jean-Pierre Hounieu, demandent
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2100726_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1407406_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104416_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il s'ensuit que la société Nebihu devra être relevée et garantie à hauteur de 15 % par la société Alain Lelièvre et de 5 % par la société Qualiconsult, que la société Alain Lelièvre devra être relevée
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402067_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Bureau d'études Alain Garnier, représentée par Me Bizzarri, demande au tribunal :
Source officielle3ème chambre
DTA_2202541_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Alain Lelièvre est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200867_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Une demande de maintien du 21 mars 2023 a été adressée à la Sarl Guadeloupe Olivier Alain Defisc Invest.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500801_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 10 et 19 février 2025, M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105374_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La requête a été communiquée au collège Alain Fournier qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602584_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
financière et personnelle ; bien qu’il n’ait eu connaissance complète de son dossier que le 17 octobre 2025, qu’il ait formé un recours préalable resté sans réponse, qu’il ait informé le payeur qu’il allait
Source officielleChambre 3
DTA_2100740_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par sa requête, la société Alain Gallois doit être regardée comme contestant la validité de ce contrat. Sur la validité du contrat : 2.
Source officielleChambre 3
DTA_2303356_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par suite, la société Alain Gallois est fondée à soutenir que le titre exécutoire contesté méconnaît les dispositions citées au point précédent. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2107895_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2000234_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La procédure a été communiquée à la SARL MRH et à la société Atelier Alain Philip, lesquels n'ont pas produits d'écritures en défense.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404502_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
L E domicilié 364 rue Albin Cadet à Fretoy le Château (60640) ; Parcelles cadastrées section ZK n°s 44, 46, 47 situées Les Riez, appartenant à : * M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303599_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 21 juin 2023 refusant l'inscription de sa fille C au collège Alain
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