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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2310030_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A C B, représenté par Me Alexis Tordo, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous dans le délai de 15 jours afin de pouvoir déposer sa demande d'admission
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310494_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A C B D, représenté par Me Alexis Tordo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de Paris de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour portant la mention " autorisé à travailler
Source officielle1ère chambre
DTA_2002276_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2110023_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2022, le CHU d’Angers, représenté en dernier lieu par la SELARL Alexa, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2305174_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
du 3 juillet 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination, l'a astreint à se présenter une fois par semaine
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302322_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A de se voir délivrer un titre de séjour, alors même qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé ait présenté une demande en ce sens. 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100626_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200768_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 et 25 février 2022, 7 novembre 2023 et 10 janvier 2024, la société des Cars Rouillard, société par actions simplifiée, représentée par Me Pierre-Alexis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301862_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103469_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le 14 juillet 2020 à 16H30, la responsable du département logistique et hôtellerie a surpris M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414309_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Zoubkova-Alleis, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512162_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête et communique les pièces constitutives du dossier de M. D.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2403293_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une protestation et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement le 19 décembre 2024 et le 24 décembre 2024, le président de l'université de Pau et des Pays
Source officielle3ème chambre
DTA_2101239_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
les frais et honoraires dus à l'expert et au sapiteur, respectivement aux sommes de 1 800 euros TTC et 1 500 euros TTC, et les a mises à la charge du centre hospitalier de Clamecy ; - les autres pièces
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301306_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301307_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106973_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1912272_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
sortir le 30 octobre 2016, muni d'une ordonnance d'antalgiques et d'antibiotiques à poursuivre pendant encore 10 jours, avec programmation d'une nouvelle consultation de chirurgie pédiatrique trois semaines
Source officielle7ème Chambre
DTA_2107113_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Cette seconde expertise a été réalisée sur pièces le 15 juillet 2019.
Source officielle