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33 821 résultats pour « Pierre-Dominique DE LA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre bis

DTA_2200647_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2204979_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

C A en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " Domino " immatriculé SSR146207, sur le domaine public fluvial, ainsi que le procès-verbal afférent du 4 août 2022 et la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203381_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Roberty), G n° 52 (sise 54 rue Dominique Roberty), G n° 54 (sise 56 rue Dominique Roberty), G n° 55 (sise 54 rue Dominique Roberty), G n° 108 (sise 25B rue Morin) et G n° 251 (sise 29 rue Morin) ont promis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2108234_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2108218_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2400107_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Il soutient que : - depuis l'expiration du délai d'un mois à compter de la signification du jugement n° 2204979 intervenu le 8 août 2023, le bateau " Domino " est toujours en occupation illicite du domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300484_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008413_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Par la présente requête, le cabinet Dominique Blondeau doit être regardé comme demandant l'annulation de ces titres de recette. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204175_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Vu : - les autres pièces produites et jointes au dossier ; - le code de justice administrative et notamment l'article R. 351-3 alinéa 1. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2101169_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

E C pour occupation illégale du domaine public fluvial par le bateau le Manet ; - d'enjoindre à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001662_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108862_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200347_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200348_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108890_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303844_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu : - les autres pièces produites et jointes au dossier ; - le code de justice administrative et notamment l'article R. 351-3 alinéa 1. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206918_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

tribunal : - d'annuler la décision du 13 mai 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a refusé à Mme B le transfert vers le nouveau propriétaire de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205224_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Vu : - les autres pièces produites et jointes au dossier ; - le code de justice administrative et notamment l'article R. 351-3 alinéa 1. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302178_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu : - les autres pièces produites et jointes au dossier ; - le code de justice administrative et notamment l'article R. 351-3 alinéa 1. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201512_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : - d'annuler la décision du 1er mars 2022 par laquelle le maire de la commune de Grenoble lui a refusé le renouvellement de son droit d'occupation du domaine

Source officielle

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