Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2000720_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301453_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2200803_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
susceptibles d'être affectés par le projet d'aménagement des abords de la cathédrale, dans le cœur historique et piétonnier de Chartres, concernant le parvis (portail royal, nord et sud), la rue Saint-Yves
Source officielle1ère chambre
DTA_2000387_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant-dire-droit, de désigner un médiateur ; 2°) de condamner solidairement le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2304492_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
En réponse, le département de la Seine-Saint-Denis a transmis un document le 3 novembre 2025 ; cette pièce a été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206766_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2205181_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
(22) à raison de la propriété indivise d'un immeuble situé 28 rue Saint-Yves.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100697_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 27 janvier 2021 et le 28 janvier 2021, la SARL PEIREIRA, représentée par Me Yves Monerris, demande au tribunal : 1) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904543_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B A et, dans le dernier état des écritures, la société civile immobilière (SCI) Le Gourec, représentés par la SELARL Beauvois Yves - Beauvois Pierre - Picart Sébastien, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleChambre 1
DTA_2201231_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, la SARL Etablissements Fournier, représentée par le cabinet Fidal, Me Arnal-Yves, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction
Source officielle2ème chambre
DTA_2402502_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n°86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2402153_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
- les opérations réalisées en suivant lesdites prescriptions n'ont pas permis de parvenir à un résultat satisfaisant, les désordres comprenant des auréoles plus foncées que le carreau, des traces blanches
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2601512_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Saint-Paul environnement, l’association Biens communs, l’association Pas chemin de fer mais Chemin vert, l’association pour la sauvegarde du patrimoine et de la qualité de vie à Saint-Germain-la-Blanche-Herbe
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001341_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100756_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
BQ et Yves Michel, Mme et M.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2101415_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
commun des constructeurs de la société Etchart construction sont engagées in solidum dès lors que leurs fautes ont concouru à la réalisation des désordres de micro-faïençage et des fissurations nettes au pied
Source officielle