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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10eme Chambre
DTA_2105207_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B A, représenté par Me Pierre-Philippe Coljé, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Champtercier à lui verser une somme de 50 000 euros en réparation du préjudice subi par l'implantation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509298_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Thévenet, vice-président, comme juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505397_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505456_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2118289_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415655_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
son intervention volontaire, et de mettre en cause la société Colas en lieu et place de la société Colas IDFN, cette dernière ayant été absorbée par la société Colas.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904020_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La maitrise d'œuvre a été assurée par le cabinet d'architecte DPLG Atelier Alain Philippe et par le bureau d'étude OTH Méditerranée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300988_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Elle demande, en outre, d'étendre la mesure d'expertise à la société Colas France, laquelle vient aux droits de la société Colas Midi Méditerranée.
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2305590_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivité territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004369_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100143_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 juin 2021 et 21 juillet 2021, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par la SELURL Phelip, agissant par Me Phelip, conclut, à titre principal,
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2303216_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
oreillers, deux draps, deux housses de couette, deux taies d’oreiller, trois torchons, un faitout, une ceinture de musculation souple, une tondeuse de marque Babyliss, deux enceintes audio de marque Philips
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406042_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307691_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
La requête a été régulièrement communiquée à la société Colas Ile de France et au conseil départemental de l'Essonne qui n'ont pas produit d'observations Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002121_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2022, la commune de Cuvat, représentée par Me Philippe, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2202981_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le chien de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101686_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ces pièces ne permettent pas au tribunal de s'assurer que les travaux en litige relèvent de la responsabilité contractuelle de la société Colas, laquelle conteste également en être à l'origine.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500059_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 janvier, 17 février, 24 février, 28 février et 15 avril 2025, la communauté d'agglomération Lisieux Normandie, représentée par Me Phelip, formule les
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200187_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2022, l'ONIAM, représenté par Me Pierre Ravaut, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109078_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2022, la commune du Coteau, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
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