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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2302639_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302640_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu : - les pièces du dossier ; - la requête n°2302639, enregistrée le 12 juin 2023 par laquelle la SARL Banga Be demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303466_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Vu : - les pièces du dossier ; - la requête n°2302639, enregistrée le 12 juin 2023 par laquelle la SARL Banga Be demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505431_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elles font valoir que par un arrêté du 18 juillet 2025 le maire de Baugé-en-Anjou a retiré l’arrêté attaqué. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307352_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu : les autres pièces du dossier ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303052_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

D..., représenté par la SELARL Baugas Craye, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506586_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 1er mai 2025, la commune de Baugé-en-Anjou, représentée par Me Meunier, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004071_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

La commune de Bellecombe-en-Bauges a levé les réserves le 16 novembre 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2004747_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400288_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2303507_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600557_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

sur la commune déléguée du Vieil-Baugé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203730_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

; - la responsabilité de la société Baua n'est pas utilement démontrée par le rapport d'expertise en cause.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006492_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Quant aux dispositions précitées de l'article UD8, elles n'imposaient pas au maire de Bellecombe-en-Bauges de s'opposer au projet au motif de la création de deux accès et il ne ressort pas des pièces du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2600977_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales en litige et les documents y annexés ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400222_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, Mme A B, représentée par la SELARL Baugas-Craye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par laquelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100737_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300470_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Sous le n° 2300470, par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 février 2023 et le 24 juillet 2023, la société Optimum 50 Temporis, représentée par la SELARL Baugas-Craye, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502977_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B..., représenté par Me Baugas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2025-03919 du 3 juillet 2025 du préfet du Calvados portant déclaration d’infection au titre de la tuberculose bovine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300521_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Antoine Baugier à Niort (79000), et désigné M.

Source officielle

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