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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301557_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

2, sur " les fissures de la façade au droit de la salle de bains et en pignon côté rue de Bordeaux ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2302230_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

La procédure a été communiquée à la commune de Pignans qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202805_20221105

Administratif

5 novembre 2022

5 novembre 2022

M. et Mme A sont propriétaires d'une habitation sis 8 rue des quatre coins à Pignans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306055_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Il résulte de l'instruction que, par arrêté n° PC 34202 23 M0004 du 14 février 2024, devenu définitif, le maire de Pignan a retiré l'arrêté litigieux.

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2101379_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Pignans sur le fondement de ces mêmes dispositions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300857_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

En l'espèce, le maire de la commune de Pignan a adressé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507454_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

d’une antenne relais de téléphonie mobile sur un terrain cadastré BI0556 sis lieu-dit « Les Rompudes » à Pignan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2302888_20230916

Administratif

16 septembre 2023

16 septembre 2023

B ; - Me Lopasso pour la commune de Pignans qui précise que la Commune ne s'entend pas s'opposer à la vente objet du litige.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300856_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

En l'espèce, le maire de la commune de Pignan a adressé à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206467_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

En l'espèce, le maire de la commune de Pignan a adressé à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101971_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Article 2 : Les conclusions de la commune de Pignans présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400551_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2024, la commune de Pignans, représentée par Me Lopasso, fait savoir au tribunal qu'elle entend retirer la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302669_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

les 8 et 22 mai 2023, Mme B A et Mme D A, représentées par Me Avallone, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 34202 22 M0012 du 6 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Pignan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2302347_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

: Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle le maire de Pignans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201822_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

de l'EHPAD public " résidence Pin et Soleil " de Pignans.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402569_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les conclusions présentées à ce titre par la SCEA Domaine de Pignan doivent dès lors être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300740_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pignans la somme de deux mille euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300099_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Pignans et M. et Madame C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2200753_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Pignans au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300959_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un arrêté du 22 août 2022, le maire de Pignan lui a délivré le permis de construire sollicité.

Source officielle

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