C Leroux, représentés par Me Piperaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 août 2021 par lequel le Préfet d'Ille et Vilaine a déclaré cessible la parcelle cadastrée section AR

B C, représenté par Me Piperaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2020 par lequel le maire de Carnac s'est opposé à la déclaration préalable qu'il avait présentée pour la construction

A..., représentés par Me Piperaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP03532722P0045 du 3 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Servon-sur-Vilaine ne s'est pas opposé à la

Group, représentée par Jean-Yves Pierrard au 1 place de la République à Forbach (57600).

B A, représenté par Me Piperaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 du maire de Piré-Chancé portant refus de lui délivrer un permis de construire modificatif pour

D F, M. et Mme E G, Mme K B, Mme J N A, M. et Mme I C et M. et Mme M H, représentés par Me Piperaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le maire de Pordic a

D..., représentés par Me Piperaud, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : A titre principal, 1°) de surseoir à statuer sur leur requête jusqu’à ce que l’autorité judiciaire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, la SAS Pierrard Group, représentée par la SELARL Cossalter, de Zolt et Couronne demande au juge des référés, statuant sur le fondement

H B, représenté par Me Piperaud, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application des articles L. 600-5 ou L. 600-5-1 du code de l'urbanisme

C E, représentés par Me Piperaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la délibération du 27 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération

C B, représenté par Me Piperaud, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Erquy à lui verser la somme de 31 123,09 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable

représentée par Me Nguyen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date 4 février 2022 par lequel le maire de la commune du Plessis Robinson a délivré à la société " SCCV Le Plessis-Robinson Piergaud

B C, représenté par Me Piperaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat opérationnel négatif qui lui a été délivré le 17 juin 2020 par le maire de la commune de Quiberon pour la construction

A L et Mme O B, représentés par Me Sophie Piperaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Carnac a refusé de faire droit à leur demande

B et autres, représentés par Me Piperaud, maintiennent leurs conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 août 2021 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a procédé à l'enregistrement d'une installation

A, relative à la modification d'une façade et la transformation d'une ancienne porcherie avec garage sur un terrain situé quartier Piberard à Pierrerue ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pierrerue

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés le 18 novembre 2022, les 26 septembre et 24 novembre 2023 et le 30 janvier 2024, Mme B C, représentée par Me Piperaud

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 août 2022 et 18 janvier 2024, la société La Petite Grosse, représentée par Me Piperaud, demande au tribunal : 1°)

A B saisit le tribunal d'un litige fiscal relatif à deux biens immobiliers sis 13 chemin des Pipeaux à Cergy (95) et 52 rue de Neuilly à Clichy (92), et demande " de bien vouloir prendre en compte [d]es

Le 14 mars 2024, la société ALP promotion a sollicité un permis d'aménager un lotissement de dix-sept lots à bâtir sur un terrain situé chemin de Piécaud à Lauris.