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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304571_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par un acte, enregistré le 23 janvier 2025, l'association Pirouettes déclare se désister purement et simplement de sa requête, une médiation ayant abouti favorablement.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301259_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, l'association Pirouettes, représentée par Me Mélanie Hamon demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 161-22 du
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301260_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, l'association Pirouettes, représentée par Me Mélanie Hamon demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 30-23 du 6
Source officielle9ème Chambre
DTA_2506131_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Piffault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200690_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
C B, représenté par Me Pibault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la Directrice de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) a rejeté son recours administratif
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300531_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
C A, représenté par Me Piffault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français,
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314546_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B A, représenté par Me Piffault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2023 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable de Paris a rejeté sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600712_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Mme F... représentée par Me Piffault, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d’annuler la décision du
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2522871_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
D..., représenté par Me Piffault, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a assigné à résidence
Source officielle7ème chambre
DTA_2501214_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
B..., représenté par Me Piffault, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de faire droit à sa demande
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309689_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A B, représenté par Me Piffault, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603068_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représenté par Me Piffault, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision de rejet implicite de la demande
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2413905_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
D A, représenté par Me Piffault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé de le transférer aux autorités espagnoles ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511987_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
La société Oh Pirates est une entreprise de commerce de détail qui a pour objet la vente ambulante sur les plages de denrées alimentaires et de boissons.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512077_20250805
5 août 2025
5 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Oh Pirates est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512521_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
La société Oh Pirates est une entreprise de commerce de détail qui a pour objet la vente ambulante sur les plages de denrées alimentaires et de boissons.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300730_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B, représenté par Me Piffault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512115_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 juillet 2025, 16 juillet 2025 et 29 juillet 2025, la SARL Oh Pirates, représentée par Me Payneau, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512005_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
La société Oh Pirates est une entreprise de commerce de détail qui a pour objet la vente ambulante sur les plages de denrées alimentaires et de boissons.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536004_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représentée par Me Piffault, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle
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