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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2306037_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme C..., rédactrice territoriale depuis le 26 mars 2012 puis attachée à compter du 1er octobre 2016 au sein de la commune du Pouget, a été affectée au poste de directrice
Source officielle4ème chambre
DTA_2402922_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par une décision et une délibération des 24 et 27 septembre 2016, la commune du Pouget a décidé de résilier la convention pour motif d’intérêt général.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2123410_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Dans ce cas, ils doivent être isolés du stationnement des véhicules à moteur et garantir de bonnes conditions de sécurité. / La surface des locaux affectés au stationnement des vélos et des poussettes
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2327054_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Si la requérante conteste le rapport disciplinaire, qui indique qu’elle était, au moment de la chute, dans la cuisine, alors qu’elle affirme qu’elle était assise à proximité de la poussette pour lacer
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203374_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 24 septembre 2022, la société Poulet et Moi a transmis au tribunal la copie d'une lettre qu'elle a adressée à la DRFIP brigade départementale
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601595_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2601596 enregistrée le 23 janvier 2026, par laquelle la SARL SD Poulet demande l’annulation de l’arrêté attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504658_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
obtenue le 25 décembre 2024 ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Pouget au bénéfice de la commune de Pouzols une somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200513_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Pour autant, et quelle que soit l'issue de ces procédures contentieuses à laquelle la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet est partie, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219019_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Poulet ", située au 24-28 rue Poulet à Paris (18ème arrondissement) ; 2°) d'enjoindre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103294_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A, de Me Taillet, représentant la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet et de Me Hipeau, représentant la SNC Foncier Conseil. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2105842_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
stationnement des véhicules individuels non motorisés ne sont pas applicables aux équipements d'intérêt collectif tels que les crèches; - elle est entachée d'erreur de fait, dès lors qu'un local poussettes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203516_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
le 20 juin 2024, Mme A D, épouse B, représentée par la SCP Depasse Daugan Quesnel Demay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022, par lequel le maire de Saint-Père-Marc-en-Poulet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205598_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
2022, l’association d’éducation populaire de l’école Sainte-Marie, représentée par Me Groleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2022 par lequel le maire de Saint-Père-Marc-en-Poulet
Source officielle6ème chambre
DTA_2208525_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'une voisine de Mme A a appelé le service de la protection maternelle et infantile, le 12 mai 2022, pour signaler la présence d'un enfant seul, endormi dans une poussette
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2217587_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Lorsque les prescriptions ou normes ci-après l'exigent, des locaux fermés ou des aires couvertes doivent être aménagés pour assurer le stationnement des vélos et des poussettes.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302575_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
plusieurs bons de commande ont été notifiés au mandataire du groupement momentané d'entreprises solidaires, en vue de la réalisation des chantiers suivants: . reconstruction aqueduc grille / chemin du Pouet
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2111425_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
soutient que le local taxé au titre de l'imposition en litige correspondrait à l'ancienne loge du gardien qui a été transformée pour agrandir le hall d'entrée de l'immeuble et créer un local à vélos et poussettes
Source officielle1ère chambre
DTA_2201058_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Les requérants ont adressé un recours gracieux respectivement au maire du Pouget et à la société pétitionnaire, réceptionné le 3 novembre 2021, tacitement rejeté.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2121236_20230210
10 février 2023
10 février 2023
dans un délai de deux mois, du vice tiré de ce qu'en méconnaissance de l'article UG.12.3 du règlement du plan local d'urbanisme de Paris la surface du local réservé au stationnement des vélos et poussettes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501266_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A à l'aide juridictionnelle et que Me Pouget renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Pouget, avocat de M.
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