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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5e Section - 3e Chambre
DTA_2316063_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
En ce qui concerne la décision du 7 décembre 2022 fixant à 200 euros le montant de la PRE de Mme B... pour l’année 2022 : 5.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312966_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
acte des protestations et réserves de la société Skatepark Service Conseil et la société Lloyd's Insurance Company ; 2°) prononce la mise hors de cause de la société Montmirail ; 3°) prenne acte
Source officielle6ème chambre
DTA_2104137_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Mme A demande l'annulation de la décision de rejet de son recours gracieux, ensemble l'annulation de la décision du 2 décembre 2020 l'ayant exclue du bénéfice de la prime de résultats exceptionnels (PRE
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302575_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
voies et réseaux/ route de la Vallière sur la commune de la Tour ; . construction mur de soutènement /rue des frères Laugeri sur la commune de Clans ; . reconstruction talus et enrochement/ rrn59 pr2
Source officielle6ème Chambre
DTA_1808282_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
+970 au PR5+270 et du PR5+400 au PR5 +465, au déblaiement des anciens enrochements, au réaménagement du linéaire d'enrochements existant du PR4 + 970 au PR5+465 et la création d'enrochements du PR5+150
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305543_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B D, gérant de l'enseigne Presse du Faubourg, exploitant un commerce de presse, papeterie, librairie, carterie, souvenirs et bazar sous l'enseigne " Presse du Faubourg " sis 45, rue du Faubourg-Bonnefoy
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402043_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, la SARL Press Eco 31, représentée par sa gérante Mme B D, exploitant un commerce sis 15, allée des Soupirs à Toulouse (31000),
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310670_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A C B demande au tribunal de vérifier que sa carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant-élève ", en cours de fabrication depuis le 17 août 2022, est prête à lui être délivrée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301167_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Le désistement présenté par SAS Vert Pre A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais liés au litige : 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311723_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Pre aurait constaté que l'évaluation de la superficie retenue par l'administration fiscale était erronée après avoir pris connaissance du document CERFA 6652, renseigné par le précédent propriétaire, sur
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2310466_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Par une ordonnance du 1er août 2023 Mme D A a été désignée en qualité d'interprète pour prêter son concours à Mme C. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106883_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
En troisième lieu, la société PRE soutient que, la parcelle en litige n'étant pas bordée de forêts, son défrichement n'augmenterait pas le risque d'incendie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101640_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B relativement à la catégorie foncière du local dans un article de presse du 27 octobre 2016, la présidente de la commission communale des impôts directs a formulé une prise de position formelle opposable
Source officielle1ère chambre
DTA_2101865_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B relativement à la catégorie foncière du local dans un article de presse du 27 octobre 2016, la présidente de la commission communale des impôts directs a formulé une prise de position formelle opposable
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2307491_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 23 janvier 2023 lui refusant l'attribution de la prime de résultats exceptionnels (PRE) collective au titre de l'année 2022 et
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202587_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 2 novembre 2022, la société PRE demande au tribunal de prendre acte du désistement de la société requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512625_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
... a évoqué l’imminence d’un licenciement en raison de la sanction prononcée par le CNAPS si celle-ci devait être maintenue ; la publication de son contenu sur le site internet du CNAPS et dans la presse
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400749_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS O PRES DES AINES est rejetée.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2214208_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Mme E souligne que le procureur de la République financier (ci-après " PRF ") ne l'a pas reçue en entretien lorsqu'il a pris ses fonctions en octobre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500720_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il y a donc lieu de condamner la région Guadeloupe à verser à la SAS O PRES DES AINES une provision de 490 000 euros. Sur les intérêts : 4.
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