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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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11ème Chambre
DTA_2213076_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
une requête enregistrée le 21 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Cabral, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel la directrice du centre hospitalier Roger Prévot
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210300_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il demande au juge des référés de condamner la DPAF d'Orly pour excès de pouvoir, harcèlement et non-respect des préconisations médicales. 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302012_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Sainte Marie Pricot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel
Source officielle9ème Chambre
DTA_2111652_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Prévot de le rétablir dans ses fonctions de chef de pôle ; 3°) de mettre à la charge de l'établissement public de santé (EPS) Roger Prévot la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305776_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
En outre, ces préconisations ont pour but de garantir la protection contre les risques d’incendie dans la résidence dans le cadre de l’exécution dudit arrêté et dès lors la commune ne peut utilement se
Source officielle2ème chambre
DTA_2201041_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Toutefois, il résulte dudit courrier que Mme B n'y fait nullement état des préconisations précitées de la médecine du travail, pouvant démontrer que la commune ne les respecterait pas, mais seulement
Source officielle9ème Chambre
DTA_2303767_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., demande au tribunal d’annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle l’adjointe à la directrice des ressources humaines de l’établissement public de santé (EPS) Roger Prévot l’a nommée à compter
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301090_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B A un logement, selon les modalités conformes aux préconisations de la commission de médiation du 17 août 2021, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603840_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
du code de justice administrative, d’enjoindre à la présidente de l’université Gustave Eiffel de lui fournir, de façon effective, un fauteuil ergonomique adapté et un repose-pieds conformes aux préconisations
Source officielle7ème chambre
DTA_2304491_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Il n'est pas contesté que l'autorité administrative a mis en place les deux autres préconisations de la médecine de prévention s'agissant de l'exercice à mi-temps des fonctions et de la limitation des
Source officielle2ème chambre
DTA_2002549_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 12 juin, 30 juillet et 6 septembre 2021, la commune de Saint-Agnant, représentée par Me Sainte Marie Pricot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle3ème chambre
DTA_2302015_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Martha, rapporteur public, - les observations de Me Sainte Marie Pricot pour Mme A et celles de Me Pielberg pour la commune de Saintes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101156_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A B, représenté par Me Sainte Marie Pricot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de Poitiers a refusé de faire droit à sa demande d'intégration
Source officielle9ème Chambre
DTA_2104840_20250213
13 février 2025
13 février 2025
L'EPS Roger Prévot n'a formulé aucune observation en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301398_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Il soutient que son administration a méconnu son obligation de sécurité de résultat en n'appliquant aucune des préconisations des différents médecins qu'ils l'ont examiné depuis son premier accident en
Source officielle1ère chambre
DTA_1905844_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Au vu des préconisations de ce médecin en faveur de tâches administratives ou d'un poste de surveillance vidéo, elle a établi une liste de sept emplois susceptibles d'être proposés au salarié, qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2200867_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un arrêté du 12 janvier 2022, le maire de la commune de Jonzac a enjoint aux consorts F de procéder à la mise en sécurité du mur selon les préconisations de l'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411368_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A Prétot et l'association Istres Audacieuse !
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401052_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par suite, leurs interventions, présentées au soutien des conclusions à fin d’annulation de la requête de l’association PRESCOTE, sont irrecevables. En revanche, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301040_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il précise que dès que le diagnostic sera effectué et les préconisations connues, une nouvelle proposition sera faite à M.
Source officiellePage 1 sur 16068
PRICOT, Mathieu, Allan
09/02/2025
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PRICOT, Emmanuel
18/10/2024
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LaBoutiqueMCG, PRICOT, Mathieu, Allan
05/03/2023
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PRICOT, François, Michel
25/01/2018
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PRICOT, François, Michel
27/10/2011
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