A et celles de Me Sillères, substituant le cabinet Arcames avocats, représentant la commune de Puilacher. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lors de fortes précipitations, le puisard déborde, provoquant l’inondation du terrain du requérant.

Eu égard aux diligences accomplies par Me Puillandre qui a assisté le requérant, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à 252 euros, correspondant à 7 unités de valeur.

B, sous réserve que Me Puillandre renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

l'État le versement à Me Puillandre de la somme de 1 500 euros. 5.

laquelle le président de la communauté d’agglomération Mont-de-Marsan Agglomération a estimé que les travaux réalisés par la communauté d’agglomération sont suffisants et a refusé la création d’un puisard

B situé chemin de la Puisade. Il soutient que le projet méconnaît l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme dès lors qu'il ne se situe pas en continuité d'une zone urbanisée.

B..., représentée par Me Puillandre, doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°)

à remplacer et curage puisard à réaliser, vannes non manœuvrables à remplacer et pompe filmogène à remplacer, sauf si la société Coriance apporte la preuve, pour ce dernier élément, qu'elle avait alerté

à remplacer et curage puisard à réaliser, vannes non manœuvrables à remplacer et pompe filmogène à remplacer, sauf si la société Coriance apporte la preuve, pour ce dernier élément, qu'elle avait alerté

Il ressort du rapport de manquement administratif du 5 août 2022 que l'inspecteur de l'environnement a constaté que le calage de la buse raccordée à un puisard sur la parcelle des consorts D était mal

B A, représenté par Me Puillandre, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le

Des ouvrages annexes sont également implantés sur cette parcelle, à savoir un regard implanté sur la voie d'accès au garage et un puisard présent sur le talus adjacent à la voie publique. 4.

déchets ; - la construction de cette voie est constitutive d'une emprise irrégulière et il ne peut jouir de la parcelle ; - la commune a fait installer, sans droit ni titre, une canalisation, un puisard

des eaux pluviales, ouvrage public dont elle est le maître d'ouvrage, défectueux du fait de son insuffisance et de son inadaptation et à l'origine des dommages qu'il a subis le 9 juin 2018 ; - les puisards

au juge des référés de compléter la mission de l'expert en lui enjoignant de procéder à toute vérification sur l'entretien et la gestion des eaux pluviales par M. et Mme C, l'existence ou non d'un puisard

B..., représentée par Me Puillandre, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police d’ordonner la

Par son jugement avant dire droit, le tribunal a retenu la méconnaissance de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme, à défaut d'indiquer la localisation des puisards existants, lesquels devaient être

demande de permis de construire était complet et notamment en ce qu’il comporte des précisions, portées sur le plan de masse, concernant le système d’eaux pluviales relatif au projet, consistant en un puisard

A B, représenté par Me Puillandre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision de la commission de recours de l'invalidité du 3 février 2021 portant rejet de