CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

75 résultats pour « Punsung »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517575_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

B..., représenté par Me Pusung, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2520671_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

B..., représentée par Me Pusung, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605682_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B..., représenté par Me Pusung, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603014_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

C..., représenté par Me Pusung, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2405741_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Pusung, représentant M. A. Une note en délibéré, présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605860_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

B... épouse A..., représentée par Me Pusung, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100841_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B, représenté par Me Pusung, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 17 décembre 2020, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524144_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A..., représentée par Me Pusung, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2025 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2532547_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., épouse C..., représentée par Me Pusung, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2309979_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

C A, représenté par Me Pusung, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511589_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., représenté par Me Pusung, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 juin 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine l’a mis en demeure de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2510620_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., représenté par Me Pusung, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d’une obligation

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2303215_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 février 2023 et le 27 février 2023, Mme A épouse B représentée par Me Pusung, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2313710_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Pusung, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2428033_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

B C, représenté par Me Pusung, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 septembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532815_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B..., représentée par Me Pusung, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de police rejetant sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police, à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517724_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme B... représenté par Me Pusung, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance d’un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524163_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

A..., représenté par Me Pusung, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de police rejetant sa demande de délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512183_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

B A, représenté par Me Pusung, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100842_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier 2021 et 23 septembre 2021, Mme C A, représentée par Me Pusung, demande au tribunal de : 1°) d'annuler l'arrêté,

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →