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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205299_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
H et autres, représentés par Me Pupponi, déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600448_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2026, la SCI GM, représentée par Me Pupponi, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301470_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A, représenté par Me Pupponi, informe le tribunal de ce que l'arrêté litigieux a été retiré par un arrêté du 1er décembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2108058_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Pupponi, conseiller municipal, a été régulièrement convoqué à la séance du conseil municipal du 14 avril 2021 - pour laquelle il avait d'ailleurs donné pouvoir à Mme B -, au cours de laquelle a été adoptée
Source officielle7ème chambre
DTA_2205881_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un arrêté du 8 avril 2022, le permis de construire a été transféré au bénéfice de la société " le Puccini ".
Source officielle12ème Chambre
DTA_2311005_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
semaines de médiation pour les remettre au travail », « il n’y a aucune suspension, sanction ou changement de service sans mon autorisation dans cette mairie » et hurlait dans le couloir (« je suis un pro Pupponi
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207724_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
d'accès et de procéder à une modification du portail, estimant que la prescription prévue dans l'arrêté en litige n'est pas de nature à pallier la problématique d'accès, - les observations de Me Pupponi
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204937_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, la commune de Saint-Bauzille-de-Putois (Hérault), représentée par son maire en exercice par Me d'Albenas, avocate, membre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211131_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par un arrêté du 8 avril 2022, le permis de construire a été transféré à la SCCV Le Puccini. La société Alma Foncier demande la suspension de l'exécution de l'arrêté du 20 septembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505836_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Jauffret a lu son rapport et entendu les observations de Me Candelier et Me Clauzure, représentant la société Free Mobile, qui maintient ses conclusions par les mêmes moyens, et les observations de Me Pupponi
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407621_20240826
26 août 2024
26 août 2024
GN2I qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, par les mêmes moyens et soutient que l'opération d'aménagement est inexistante et qu'est exposé un programme financier entre les opérateurs ; - Me Pupponi
Source officielle7ème chambre
DTA_2009039_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
2020 par lequel le maire de Vitry-sur-Seine a retiré le permis de construire du 18 février 2020 qu'il leur avait délivré pour l'édification d'une maison individuelle sur une parcelle située au 15 rue Puccini
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400461_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
individuelle (AARPI) Hortus Avocats, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater les désordres affectant l'école publique maternelle du Thaurac à Saint-Bauzille-de-Putois
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503232_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
mesure d'expertise n°2400461, ordonnée le 14 mai 2024 aux fins de constater les désordres affectant l'école publique maternelle du Thaurac, située sur le territoire de la commune de Saint-Bauzille-de-Putois
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509032_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
C a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Mascre représentant les requérants ; -les observations de Me Pupponi représentant SNCF Réseau ; -les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509034_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
H a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Mascre représentant les requérants ; -les observations de Me Pupponi représentant SNCF Réseau ; -les observations de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200904_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A B, représenté par Me Pupponi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 20 juin 2022 par lequel le maire d'Ajaccio a retiré
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003600_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
D et les observations de Me Pupponi représentant la commune de Glisy. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107454_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A, et celles de Me Pupponi représentant l'EPF PACA. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2302902_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
bavardes) ; - la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres ; - la liste des éventuels élevages de belettes, de chiens viverrins, de fouines, d’hermines, de martres, de putois
Source officiellePage 1 sur 171