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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_1905359_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par acte d'engagement du 11 juillet 2019, le lot n°3 de ce marché de travaux a été attribué à la société Quémard pour un montant de 477 637,73 euros HT.
Source officielle2ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2302259_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par les présentes requêtes, Mme Quittard demande l'annulation de ces décisions. Sur la jonction : 2.
Source officielle2ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2302261_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par les présentes requêtes, Mme Quittard demande l'annulation de ces décisions. Sur la jonction : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002255_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 10 mai 2023, a été présentée pour la SCEA de la Quenaudière. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206982_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par des mémoires enregistrés le 23 décembre 2022 et le 23 mars 2023, la société Kalliste, représentée par Me Quenard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2200547_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Ville ; 2°) de condamner la commune de Quend à payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104718_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 juillet 2021, le 15 juin 2022 et le 24 août 2022, la SARL Alyzée Finance, représentée par Me Quenard, demande au tribunal
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2601886_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
D..., actuellement retenu au centre de rétention administrative de Sète, représenté par Me Quintard demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303170_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
En revanche, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Quend et de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400409_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Quend sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302363_20230804
4 août 2023
4 août 2023
demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le maire de la commune de Quend-Plage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207358_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, la SCI Nala, représentée par Me Quenard, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge des requérants une somme de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201947_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La société Urban Ouest a conclu avec la société civile immobilière de Quenard le 21 octobre 2021 une promesse de vente portant sur un terrain de 15 500 m² dont celle-ci est propriétaire sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2504673_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... demandent au tribunal de condamner la commune de Quend au versement d’une somme de 2 975 euros au titre des préjudices que leur a causé la délivrance d’un permis de construire illégal à la SNC Cogedim
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2204136_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
préfet de la région des Hauts-de-France en date du 10 juin 2022 soumettant à étude d'impact son projet de retournement de 7,52 hectares de prairies permanentes situées sur le territoire de la commune de Quend
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506569_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Quintard, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 3 septembre 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302678_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 15 juin 2023 par laquelle le maire de la commune de Quend a refusé de lui
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302623_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B A, représentés par Me Quintard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023, par lequel le maire de Bourg a sursis à statuer, au nom de l'Etat, pendant une durée de vingt-quatre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308440_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
H... est propriétaire en indivision, à hauteur de 50 %, des biens immobiliers situés au 21 chemin de la Queirade, 13821, à La Penne sur Huveaune, au Cheval Blanc, 04170, à Lambruisse et à la Résidence
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308442_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
G... est propriétaire en indivision, à hauteur de 50 %, des biens immobiliers situés au 21 chemin de la Queirade, 13821, à La Penne sur Huveaune, au Cheval Blanc, 04170, à Lambruisse et à la Résidence
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