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26 résultats pour « Rémi Lambert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2407302_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B..., représenté par Me Lambert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307574_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B..., représenté par Me Lambert, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 avril 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une autorisation de travail, ainsi que

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211726_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, et des mémoires, enregistrés les 15 février et 13 avril 2023, les sociétés Lambert-Lenack Architectes Urbanistes, Ingerop,

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2119891_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambert, - les conclusions de M. Thulard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202280_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

-1 du code des assurances, des travaux de reprise des désordres relevant du régime de la garantie décennale affectant l'opération de construction de 126 logements dans le quartier de la Croix Saint-Lambert

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2209167_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Deniel, première conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201112_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Article 3 : La commune de Lambesc est condamnée à verser à M.

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TA

2ème chambre

DTA_2100564_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021, la société Boccolacci Promotions, SARL agissant par sa gérante, représentée par la SELARL d'avocats Fourmeaux - Lambert et Associés

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2211689_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Délibéré après l'audience du 25 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Deniel, première conseillère.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2112812_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale : " Les années d'enseignement que les fonctionnaires régis

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2206863_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Délibéré après l'audience du 31 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Deniel, première conseillère.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2202969_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Délibéré après l'audience du 31 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Deniel, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2311392_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 décembre 2023, la société Pharmacie de Catorive Mellick, représentée par Me Berlemont Laliberté, demande au juge des référés, statuant sur

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TA

4ème chambre

DTA_2301116_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 février 2023 et le 29 août 2024, Mme A B, représentée par la Selarl Lambert et Crochet, demande au tribunal : 1°)

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TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2529729_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lambert, et les observations de Mme D...

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TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2404209_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 au titre de locaux situés à Paris aux 29 rue Lambert

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TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2321876_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 27 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412542_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

.) - ESAT CLOTHILDE LAMBOROT QUETIGNY ; Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD APF BESANCON ; Institut d'éducation motrice - DIEM APF FRANCE HANDICAP ; Service d'accompagnement médico-social

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TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2114876_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambert, - et les conclusions de M. Thulard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2412347_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lambert, les conclusions de M.

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