CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2407302_20260203
3 février 2026
B..., représenté par Me Lambert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la
DTA_2307574_20260203
B..., représenté par Me Lambert, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 avril 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une autorisation de travail, ainsi que
8ème chambre
DTA_2211726_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, et des mémoires, enregistrés les 15 février et 13 avril 2023, les sociétés Lambert-Lenack Architectes Urbanistes, Ingerop,
6e Section - 2e Chambre
DTA_2119891_20240123
23 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambert, - les conclusions de M. Thulard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_2202280_20250626
26 juin 2025
-1 du code des assurances, des travaux de reprise des désordres relevant du régime de la garantie décennale affectant l'opération de construction de 126 logements dans le quartier de la Croix Saint-Lambert
DTA_2209167_20240610
10 juin 2024
Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Deniel, première conseillère.
DTA_2201112_20250507
7 mai 2025
Article 3 : La commune de Lambesc est condamnée à verser à M.
2ème chambre
DTA_2100564_20231222
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021, la société Boccolacci Promotions, SARL agissant par sa gérante, représentée par la SELARL d'avocats Fourmeaux - Lambert et Associés
DTA_2211689_20240412
12 avril 2024
Délibéré après l'audience du 25 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Deniel, première conseillère.
DTA_2112812_20230926
26 septembre 2023
déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale : " Les années d'enseignement que les fonctionnaires régis
DTA_2206863_20240614
14 juin 2024
Délibéré après l'audience du 31 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Deniel, première conseillère.
DTA_2202969_20240614
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2311392_20240112
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 décembre 2023, la société Pharmacie de Catorive Mellick, représentée par Me Berlemont Laliberté, demande au juge des référés, statuant sur
4ème chambre
DTA_2301116_20250108
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 février 2023 et le 29 août 2024, Mme A B, représentée par la Selarl Lambert et Crochet, demande au tribunal : 1°)
6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2529729_20260423
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lambert, et les observations de Mme D...
1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2404209_20250626
tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 au titre de locaux situés à Paris aux 29 rue Lambert
DTA_2321876_20250711
11 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 27 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412542_20250627
27 juin 2025
.) - ESAT CLOTHILDE LAMBOROT QUETIGNY ; Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD APF BESANCON ; Institut d'éducation motrice - DIEM APF FRANCE HANDICAP ; Service d'accompagnement médico-social
DTA_2114876_20240123
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambert, - et les conclusions de M. Thulard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2412347_20251219
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lambert, les conclusions de M.
Page 1 sur 2