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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
DTA_2300701_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Pouillaude, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société Hervé
Source officielle1ère chambre
DTA_2300162_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il a remis son rapport le 4 avril 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301637_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la commune de Rennes doit être condamnée à verser à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101493_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Le vérificateur y souligne également que la société CEK a mentionné que l'EARL Hervé lui avait remis le 10 juin 2015, un chèque de 77 400 euros pour la construction du second bâtiment, qui n'a pas été
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402815_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Labouysse, président, Mme Doisneau-Herry, première conseillère, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. La rapporteure, signé V.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101868_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Article 3 : Les frais d’expertise, liquidés et taxés à la somme totale de 3 100 euros, sont mis à la charge du CHU de Rennes. Article 4 : Le CHU de Rennes versera à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207129_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
réponse verbale qui lui a été faite par un agent de la préfecture du Rhône quand il s'est présenté à la préfecture pour prendre connaissance d'un courrier qui lui avait été envoyé par la préfecture et non remis
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207837_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A C D le comptable public de la trésorerie du contrôle automatisé de Rennes pour le recouvrement d'amendes pour infractions au code de la route. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311273_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Sur les appels en garantie : En premier lieu, il résulte de ce qui précède que la société Hervé Thermique n’a pas commis de faute de nature à engager sa responsabilité.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905954_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
D en lien avec le syndrome de la queue de cheval dont la hernie discale était la cause.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502118_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B résidait à Rennes. Toutefois, en cours d'instance, l'intéressé a été placé en détention le 16 mai 2025 à la maison d'arrêt de Laval (département de la Mayenne).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304973_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le 22 mars 2022, elle a été admise au centre hospitalier Guillaume Régnier à Rennes, jusqu’au 28 mars suivant.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_1817548_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le 4 janvier 2013, le lot n°12 (chauffage-ventilation-climatisation-plomberie) a été confié à la société Hervé Thermique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205109_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par une ordonnance n° 2105123 du 24 mai 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Rennes, la commune de Rennes a été condamnée à verser à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005618_20230209
9 février 2023
9 février 2023
L'Her est fonctionnaire de la société La Poste, affecté au sein de la plateforme colis (PFC) Le Rheu-Rennes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101866_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par courrier du même jour, la commune a informé la société Hervé Thermique du rejet de son offre.
Source officielle2ème chambre
DTA_1903972_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
expertise relative aux préjudices liés à l'accident de service du 31 mai 2018 subi par Mme D et visant notamment à établir si cet accident est responsable d'une aggravation de ses troubles visuels, de la hernie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201785_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Il en résulte que la société Rabier Fluides Concept doit être condamnée à garantir la société Hervé Thermique à hauteur de 80 % de la condamnation prononcée au point 14 et la société Hervé Thermique doit
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302399_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
des risques technologiques. / La procédure prévue par les articles L. 15-6 à L. 15-8 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique est applicable lorsque la gravité des risques potentiels rend
Source officielle1ère chambre
DTA_2300516_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Pour la réalisation de cette prestation, la société Hermès Energie a fait appel à la société SE2M.
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