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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503744_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il soutient que : la décision ne reflète pas la réalité de la situation et avoir déposé son dossier dans les délais ; il a fait deux recours gracieux auxquels il n’a pas été répondu.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400358_20240819
19 août 2024
19 août 2024
La requête enregistrée sous le n°2400358 constitue en réalité le double de la requête enregistrée sous le n°2400357. Cette requête doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400682_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Il s'ensuit que ce moyen qui ne relève pas de la réalité de l'infraction est inopérant. Par suite, il y a lieu de rejeter la requête de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503508_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions aux fins d’annulation présentées par M. B... doivent être rejetées. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B... est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2605084_20260509
9 mai 2026
9 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2026, M. A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502949_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005826_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2022, le préfet du Pas-de-Calais conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502013_20250819
19 août 2025
19 août 2025
composition pénale, d'en mesurer les conséquences sur la validité de son permis et éventuellement d'en contester la réalité devant le juge pénal ; qu'elle revêt le caractère d'une formalité substantielle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502313_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504205_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202221_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentées B M. A se disant Sylla doivent être rejetées. Sur les conclusions à fin d'injonction : 14.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420322_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2025, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504932_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 18 septembre 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102156_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 décembre 2021 et 25 septembre 2023, le préfet de l'Orne conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502357_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502968_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503928_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 10 septembre 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504744_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 10 septembre 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300483_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504490_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.
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