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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
DTA_2503427_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
La résidence « La Rafale » située 189, boulevard des Sables prend place sur la crête de la dune bordant la plage de Biscarrosse (Landes).
Source officielle3ème chambre
DTA_1901635_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Sur l'intervention du syndicat des copropriétaires de la résidence " La Rafale " : 6. Le syndicat des copropriétaires de la résidence " La Rafale " a intérêt à l'annulation de l'arrêté attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501562_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
G D, Mme K I, épouse D et le syndicat des copropriétaires de la résidence " La Rafale ", représentés par Me Poudampa, demandent au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle3ème chambre
DTA_2100723_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Procédure devant le tribunal administratif de Pau : Par une requête, n° 2100723, enregistrée le 15 mars 2021, le syndicat des copropriétaires de la résidence " La Rafale ", M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500848_20250228
28 février 2025
28 février 2025
La société Rafa Travel a formé un recours gracieux contre cette décision, daté du 13 décembre 2024, et, par la présente requête, la société Rafa Travel demande au juge des référés, dans le dernier état
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305950_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
compensation des redevances outillages dues au titre du second semestre 2015 avec les droits d'exonération acquis par la société Thalès DMS France SAS à raison de sa part d'autofinancement dans le programme Rafale
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415818_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A, réfugié statutaire, constituée de son épouse et ses quatre enfants se trouve bloquée à Rafah, dans la bande de Gaza, ce qui au regard du contexte actuel les expose à un risque de mort imminente ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429120_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
C est réfugié, a demandé pour son épouse et ses quatre enfants le bénéfice de la réunification de famille et que ces derniers sont maintenus à Rafah, dans la bande de Gaza, alors que le contexte actuel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514123_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il soutient que : - le 23 octobre 2025 vers 12h, lors de l’arrivée du front lié à la tempête « Benjamin », il y a eu un violent coup de vent dans les rues de Gap avec des rafales à plus de 110 km/h à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329100_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
- elle a intérêt à agir au nom de son fils mineur, âgé de trois ans, dont elle est la représentante légale ; - la condition d'urgence particulière est remplie dès lors qu'ils se trouvent bloqués à Rafah
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2320782_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
portent partiellement sur des créances infondées, les vingt-quatre titres de perception émis par l'Etat le 2 décembre 2022 en vue du recouvrement de redevances d'exportation assises sur la vente d'avions Rafale
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2320762_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Derouesné, demande au tribunal : 1°) d'annuler les vingt-quatre titres de perception émis par l'Etat le 2 décembre 2022 en vue du recouvrement de redevances d'exportation assises sur la vente d'avions Rafale
Source officielleTribunal Administratif de Paris
H. F. et autresc/France
ORTA_2406889_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
G d'avec sa famille évacuée vers la France au mois de novembre 2023, par le contexte humanitaire et sécuritaire aggravé à Rafah où ce dernier se trouve et qui est en proie à une violence généralisée du
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2201576_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Raffa de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329640_20231230
30 décembre 2023
30 décembre 2023
autorités étrangères, et est ainsi détachable de la conduite des relations internationales de la France ; - la condition d'urgence particulière est remplie dès lors qu'ils se trouvent bloqués à Rafah
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310089_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A C B et Mme D E F H, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant Rafa A C, représentés par Me Pronost, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500556_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
532-1 du code de justice administrative, suite à son accident de service subi (comme matelot de 1°classe) sur le porte-avions " Charles de Gaulle " le 16 janvier 2009 lors de la manœuvre d'un avion Rafale
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501476_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Elle soutient que : - le 11 mars 2023, la pancarte indiquant la déchetterie de l’Arinella a été projetée sur son véhicule en raison de fortes rafales de vent, provoquant des dégâts évalués à 1 241,30
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2409343_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B A, représenté par Me Rafaï, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 5 avril 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103003_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
n'apporte pas la preuve que les éléments déterminants de l'enquête contradictoire lui ont bien été communiqués notamment des tableaux d'extraction d'un logiciel métier ; - le grief de " flashage en rafale
Source officiellePage 1 sur 6