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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 5

DTA_2305495_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Morel ; - les observations de Me Huard représentant la requérante. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1407276_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Morel, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2202692_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

S'agissant de la société Morello : 9.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203407_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Morel, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303121_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Morel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 août 2023. La présidente-rapporteure, A. TRIOLET L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, S.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303216_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Morel et Doulat, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. La présidente-rapporteure, A. Triolet L'assesseur le plus ancien, S.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206932_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Morel, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2023.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2305836_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Morel, - les observations de Me Miran représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208839_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Le juge des re´fe´re´s se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206090_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Morel, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203909_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Morel, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2305213_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Morel en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2317667_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

C E, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202665_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Article 2 : La SARL RE MEC est déchargée de la différence résultant de la substitution mentionnée à l'article 1er.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2204792_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A B demande au juge des re´fe´re´s de condamner la commune de Rueil-Malmaison a` lui verser, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une indemnité provisionnelle d'un

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203105_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Morel, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505774_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

légal en exercice, représentée par Me Sultan, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions des articles R. 541-1 et suivants du code de justice administrative : 1°) de condamner la société RE

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2305507_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Morel en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506301_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Le désistement de la société Re Hôtel Villeneuve Loubet est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2405318_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Lenoir, rapporteur public, - et les observations de Me Bautian, représentant la SAS FSA RE.

Source officielle

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