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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502528_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2025, Mme D C demande au juge des référés d'annuler la décision du 4 avril 2025 par laquelle la proviseure du lycée Odile Redon a refusé
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905880_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Agglomération Bretagne Sud de poursuivre à ses frais et risques l'exécution du lot n°4 du marché de travaux de réhabilitation d'une friche industrielle située à Redon ; 2°) de condamner Redon Agglomération
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004429_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A, celles de Me Heam, représentant Mme E et celles de Mme B représentant la commune d'Ensuès-la-Redonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906950_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A et de Me Touitou pour la commune d'Ensuès-la-Redonne. 1. Par un arrêté du 26 février 2019, le maire de la commune d'Ensuès-la-Redonne s'est opposé à la déclaration préalable déposée par M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106601_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A, celles de Me Heam, représentant Mme D et celles de Mme B représentant la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000345_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B, et celles de Me Dubos, représentant la commune de Redon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301642_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
La requête de la communauté d'agglomération Redon Agglomération doit par suite être rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106805_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
d'Ensuès-la-Redonne a délivré à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102414_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Article 2 : L'association Ensuès Redonne Protection Environnement Côte Bleue versera à la commune d'Ensuès-la-Redonne la somme de 50 euros (cinquante) au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209003_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2022, la SCCV Le Redois, représentée par Me Viaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209087_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il résulte de l'instruction que la présence aux opérations d'expertise de la commune de Ensuès-la-Redonne présente un caractère d'utilité.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000625_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
B de ses fonctions, le directeur du CHI de Redon a entaché sa décision d'erreur d'appréciation. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501544_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
de faire droit à sa demande d’accès à certains documents administratifs présentée le 15 janvier 2025 ; 2°) d’enjoindre au centre hospitalier intercommunal de Redon-Carentoir de communiquer à l’association
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300750_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, la Régie métropolitaine d'exploitation de parcs de stationnement de Bordeaux (RMEPS), dite " Metpark ", demande au juge des
Source officielle9ème Chambre
DTA_2003241_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La commune d'Ensuès-la-Redonne a produit une note en délibéré le 17 janvier 2024 qui n'a pas été communiquée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106805_20250804
4 août 2025
4 août 2025
E par la commune d'Ensuès-la-Redonne le 29 avril 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406241_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la SCCV Ensuès la Redonne-Reynarde et la commune d'Ensuès-la-Redonne au titre l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301760_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
administrative ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier intercommunal Redon-Carentoir les entiers dépens.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406239_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un jugement rendu le 13 décembre 2018, le tribunal d'instance de Redon a prononcé la résiliation du bail que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205483_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
16 février 2023 et 20 mars 2024, la société par actions simplifiée Éveha, représentée par Me Bouët, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché public conclu entre la communauté d’agglomération Redon
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