Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2013088_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
le 22 octobre 2020, le 2 novembre 2020 et un mémoire récapitulatif enregistré le 12 juillet 2021, le syndicat Union syndicale des ingénieur.e.s et architectes (UCP-USIA), représenté par le cabinet Waquet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400346_20240202
2 février 2024
2 février 2024
quant aux modalités de réunion et d'enregistrement des débats et des échanges, d) de l'absence temporaire d'un membre de la commission qui ne pouvait donc émettre un avis en vertu de l'article 27 du règlement
Source officielle4ème chambre
DTA_2305790_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
intervention en défense, enregistrés le 28 octobre 2024 et le 22 janvier 2025, le second n’ayant pas été communiqué, la fédération départementale des chasseurs de la Gironde, représentée par la SCP Waquet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206119_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2023, l'association Sentiers d'Avenir, Mme B A et Mme D C, représentées par la SCP Waquet, Farge, Hazan, demandent au tribunal, en
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206120_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
B C de Nomazy, représentés par la SCP Waquet, Farge, Hazan, demandent au tribunal administratif, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de leur requête
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205072_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
l'Institut national de la santé et de la recherche médicale de le réintégrer dans son emploi, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, et de lui verser les sommes dues au titre des traitements non réglés
Source officielle1ère chambre
DTA_2100689_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B a demandé à le rencontrer le 6 mars 2019 pour recueillir des éléments de fond sur la procédure, sans qu'aucune formalisation écrite de cet échange n'ait été réalisée ; - la règle " non bis in idem
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104730_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
D I et représentés par la SCP Waquet, Farge, Hazan, demandent au tribunal administratif, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, de transmettre au Conseil d'Etat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109904_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ces modifications complètent les conditions déjà prévues par cet article pour pouvoir déroger à la règle de hauteur du règlement du plan local d'urbanisme, conformément à la volonté de leurs auteurs et
Source officielle1ère chambre
DTA_2204623_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Son liquidateur judiciaire, la société civile professionnelle (SCP) BTSG2, prise en la personne de Me Gasnier, a procédé, au cours de l'année 2020, au règlement de diverses factures.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112184_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 septembre 2021, les 16 juin, 4 et 19 juillet 2022, M. et Mme A, représentés par la SCP Waquet-Farge-Hazan, demandent au
Source officielle2ème chambre
DTA_2100612_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
En ce qui concerne la conformité au règlement de l'article UCb 9 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Tours : 18.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302970_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 31 octobre 2023, Mme C D, représentée par la Selarl Wacquet et associés, dans le
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202877_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, Mme A C, représentée par la Selarl Wacquet et associés, demande au juge des référés de : 1°) prescrire une expertise, sur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505109_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
D..., ressortissant suédois, né le 7 août 1980 à Waset (République d’Irak), est entré en France le 8 juin 2024 selon ses déclarations.
Source officielle