Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2106541_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Jean-Louis Reibel, représentés par l'AARPI Adven, demandent au tribunal : 1) d'annuler la décision du 28 avril 2021 du conseil communautaire de la communauté de communes du pays de Sainte-Odile ainsi
Source officielle7ème chambre
DTA_2108333_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par suite, les moyens correspondants de la SCI Rebel frères ne peuvent qu'être écartés. 5.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2515177_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
’ambassade de France à Alger, valable jusqu’au 10 février 2025, l’autorisation de travail délivrée par le ministère de l’intérieur le 25 septembre 2024, afin de travailler en CDI pour l’entreprise Reisel
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2515178_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
’ambassade de France à Alger, valable jusqu’au 10 février 2025, l’autorisation de travail délivrée par le ministère de l’intérieur le 25 septembre 2024, afin de travailler en CDI pour l’entreprise Reisel
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402673_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Une note en délibéré a été produite le 18 mars 2026 par l’association Les Pyrénées Rebelles et n’a pas été communiquée.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202953_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
L’association les Pyrénées rebelles demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507609_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Le déféré a été communiqué à la commune de Mutzenhouse et aux sociétés Construction Starck, Werey Stenger, Schaeffer, Remond, Gross, Reimel, Strasol SVMJ et L Nett, attributaires des différents lots, qui
Source officielle2ème chambre
DTA_2406518_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
F..., représentés par le cabinet Reibell et associés (Me Gaentzhirt), demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2024 par lequel la maire de Saint-Genis-Laval a délivré à la société
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403799_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 9 mai 2025, la société Bossoutrot et Rebiere déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223728_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
trouvent la mort et qu'elle-même est enlevée par lesdits rebelles et contrainte de vivre à leurs côtés dans une forêt.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301163_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
(Forces armées de République démocratique du Congo), que l'intéressé évoque faire l'objet de difficultés en raison des conflits dans la région, qu'il est témoin d'enrôlement forcé par des milices rebelles
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2526439_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
alors qu’il est victime des rebelles pourchassés par ladite armée, ce qu’il peut prouver par les soins que l’agression subie a nécessité à l’hôpital.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301738_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il aurait rejoint ces rebelles pour attaquer des militaires du gouvernement puis, ayant été arrêté, aurait réussi à fuir puis et aurait rencontré des occidentaux qui auraient financer gracieusement son
Source officielle2ème chambre
DTA_2202440_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de matériels à destination des sections de ravitaillement et de dépannage (SRD) situées à Sétif et Batna et a pris part à des missions d’embuscades de nuit pour faire obstacle au ravitaillement des rebelles
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316022_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Ayant été contraint d'avoir des relations intimes avec l'un des responsables du groupe de rebelles, M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304611_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
originaire de Moussoro, il participe depuis 2021 aux activités de groupe Forti qui apporte son soutien au mouvement d'opposition des FACT, en contribuant à l'acheminement des nouvelles recrues de ces rebelles
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2314721_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
En 2021, son oncle et sa tante se seraient rebellés contre leurs maitres et auraient été exécutés. M. A se serait rebellé et serait depuis menacé de mort.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2415559_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Après le décès de son père, il est enlevé, encore enfant, par les rebelles qui le forcent à combattre à leurs côtés.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214345_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022 au greffe du tribunal sous le n° 2214345, la société Suez Eau France, représentée par Me Reibell, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313665_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
sa situation personnelle, alors qu'il pensait repartir pour le Niger le 7 août 2023 et qu'en raison de son appartenance à la communauté touarègue, ainsi que de ses liens personnels avec les anciens rebelles
Source officiellePage 1 sur 12