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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207037_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
, demande à la juge des référés : - de prescrire une expertise en vue de décrire et analyser les pollutions sonores et atmosphériques issues de l'exploitation du Lieudit Gaensweid par la société Ritleng
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503158_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rimlinger de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301462_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rimlinger, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301967_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
le versement à Me Rimlinger de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305079_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rimlinger de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401054_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Mme A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rimlinger de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209782_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, la société Carta Reichen et Robert, représentée par Me Melloul, sollicite l'intervention du tribunal afin que soit menée une
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206578_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rimlinger, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210166_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
tribunal administratif de Marseille a, sur la demande de la société Axa France Iard, représentée par le cabinet d'avocats de Angelis et Associés, admis l'intervention volontaire de : - la société Carta Reichen
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502982_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Rimlinger, demande au juge des référés : - d'enjoindre au préfet de l'Isère de l'accueillir dans
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301207_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
universitaire de Nice, hôpital de Cimiez, pris en la personne de son directeur général, représentée par Me Assus-Juttner, demande au tribunal : 1°) de recevoir pour parties défenderesses la SAS Carta Reichen
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210166_20230823
23 août 2023
23 août 2023
, elle a pour dénomination sociale " société Carta Reichen et Robert Associés et Architectes Urbanistes ".
Source officielleJuge unique 1
DTA_2410232_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B..., représentée par Me Rimlinger, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 48 250 euros en réparation de son préjudice ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504311_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
requête, enregistrée le 11 avril 2025, les sociétés Travaux du Midi et GTM Sud, représentées par Me Bouty-Duparc, demandent au tribunal, à titre principal, de condamner les sociétés Artelia, Carta, Reichen
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207604_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu le jugement rendu le 17 février 2025 sur la requête présentée par la société Ritleng Revalorisations ; Vu le code de justice administrative, et notamment son article R.741-11. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402712_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Rimlinger, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision de 8
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201827_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2022, la société Carta Reichen et Robert et M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204908_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Article 2 : Les conclusions de la société Ritleng tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300247_20230214
14 février 2023
14 février 2023
cet arrêté fait obstacle à l'exécution du contrat de construction qu'ils ont conclu, venant à expiration le 27 avril 2023 et les contraint à abandonner leur projet de construction compte tenu du renchérissement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409069_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu Me Rimlinger pour M.
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