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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501184_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 février 2025, 22 septembre 2025 et 12 novembre 2025, la SNC Croix Realty, représentée par Me Saïac et Me Reinbold, demande
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205579_20220812
12 août 2022
12 août 2022
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Reynolds de la somme de 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306502_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023, l'indivision A, représentée par Me Reinbold, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur
Source officielle2ème chambre
DTA_2207955_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
l'Etat le versement à Me Reynolds de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209145_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B A D, représentée par Me Reynolds demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sur le fondement
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2207843_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Reynolds de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404538_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2024 classant sans suite sa
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2500267_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Reynolds renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de sa mission d’aide juridictionnelle.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2421908_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Article 3 : L'État versera la somme de 1 000 euros à Me Reynolds, avocat de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2211191_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de
Source officielle2ème chambre
DTA_2216657_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par suite, sous réserve que son conseil, Me Reynolds, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Reynolds
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504837_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., représenté par Me Reynolds, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne ou à tout autre préfet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602022_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., représenté par Me Reynolds, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315777_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme C B A, représentée par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet
Source officielle11ème chambre
DTA_2305783_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale du 16 février 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503104_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A B, représenté par Me Reynolds, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2607753_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représenté par Me Reynolds, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 6 mars 2026 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309553_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Reynolds, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601786_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
C..., représenté par Me Reynolds, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
Source officielle11ème chambre
DTA_2303268_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
C..., représentée par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité de parent
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