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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2100003_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
économique de la filière forêt-bois ; / - la politique de prévention des risques par la forêt (restauration des terrains en montagne, fixation des dunes) et en forêt (défense des forêts contre les incendies
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501963_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
véhicules de plus de 3,5 tonnes sur les routes forestières permettant d'accéder à la forêt domaniale de Sarrancolin, ce qui rend impossible le passage des engins nécessaires à l'extraction des bois de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100929_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par cette lettre, l'office national des forêts fait savoir à la requérante " que le ministère de l'agriculture a rendu un avis défavorable à [sa] demande du fait d'une superposition significative avec
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100934_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par cette lettre, l'office national des forêts fait savoir à la requérante " que le ministère de l'agriculture a rendu un avis défavorable à [sa] demande du fait d'une superposition significative avec
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300481_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, la société par actions simplifiée Les Arches De La Forêt d'Orient doit être regardée comme formant opposition à une contrainte
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100933_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par cette lettre, l'office national des forêts fait savoir à la requérante " que le ministère de l'agriculture a rendu un avis défavorable à [sa] demande du fait d'une superposition significative avec
Source officielle2ème chambre
DTA_2003910_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Elle soutient que : - elle est propriétaire d'une maison d'habitation sise au lieu-dit " Prairie Follet ", rue du Château Saint-Leu sur la commune de Cesson (77240) ; - " l'étang du Follet ", réalisé
Source officielle1ère chambre
DTA_2102352_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B produit des photos du bois situé en forêt et en bordure de chemin à l'appui de ses allégations, celles-ci, au demeurant non datées, ne sont pas de nature à établir qu'il aurait sorti son bois de la forêt
Source officielle6ème chambre
DTA_2300167_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 décembre 2022 par laquelle l’Office national des forêts l’a placé en disponibilité d’office à compter du 16 janvier
Source officielle1ère chambre
DTA_2104708_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vincent Damasiewicz doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération n° 29.03.21.04 du 29 mars 2021 du conseil municipal de Milly-la-Forêt en tant seulement qu'elle autorise le maire
Source officielle1ère chambre
DTA_2500864_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Elle soutient que : - l’arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il a été édicté en raison de l’avis défavorable du Parc national de forêts, qui a été regardé à tort comme un avis conforme, alors
Source officielle1ère chambre
DTA_2500868_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Elle soutient que : - l’arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il a été édicté en raison de l’avis défavorable du Parc national de forêts, qui a été regardé à tort comme un avis conforme, alors
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404076_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Il soutient que : - le refus de le regarder comme un " ayant-droit " de l'Etat pour circuler en véhicule dans la forêt de Boucheville qui le prive de la possibilité d'emprunter en véhicule les 79,6
Source officielle8ème Chambre
DTA_2308625_20260210
10 février 2026
10 février 2026
euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Leu-la-Forêt la somme de 6 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302355_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En cas de désaccord, la décision est prise par arrêté du ministre chargé des forêts ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2102070_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Office national des forêts la somme de 1 500 euros
Source officielle1ère chambre
DTA_2202623_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 083 117 22 D0008 du 26 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Paul-en-Forêt a refusé de lui délivrer
Source officielle2ème chambre
DTA_2204069_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par suite, elle doit être regardée comme ayant été mise à même de solliciter la communication de son dossier. 9.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104384_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La réalisation du projet aura ainsi pour effet d'améliorer la conformité de l'unité foncière du projet au regard de l'article UA3 du règlement. 14.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512994_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat " Forêt Publique UNSA " est rejetée.
Source officiellePage 1 sur 173