L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral reste en vigueur jusqu'\u00e0 un \u00e9ventuel r\u00e9examen par la juridiction comp\u00e9tente.": null}

Le président du tribunal administratif a liquidé l'astreinte en tenant compte de la période pendant laquelle l'injonction est restée inexécutée par l'administration, soit à partir du 13 août 2021.

La SARL Resto exerce une activité déclarée de restauration de type rapide dans un local situé au Lamentin.

, et qu’il souhaite rester en France auprès de son frère.

D’autre part, si Mme B... se prévaut de son inscription en classe en classe de 3ème Prépa-métiers en 2022-2023 puis de son inscription en CAP « productions et services en restauration » pour l’année 2023

et les autres prestations et de déduire la TVA par anticipation ; - les prestations de restauration doivent, contrairement à ce qu'estime l'administration, être distinguées des autres prestations et

La société Euro Restauration exploite un fonds de commerce de café hôtel restaurant sous l’enseigne « Hôtel du Petit Parc », à Rambouillet.

/Cette carte est délivrée sous réserve du caractère réel et sérieux du suivi de la formation qui lui a été prescrite, de la nature des liens de l'étranger avec sa famille restée dans son pays d'origine

a certes évolué, cette évolution reste marginale, que le nombre total d'emplois reste similaire à celui du Gondwana Nouméa et que, pour le service en salle, les plannings seront susceptibles d'évoluer

Par un courrier du 16 juin 2023 resté sans réponse, Mme A... B... a formé un recours gracieux à l’encontre de cet arrêté. Par la présente requête, Mme A...

A pour la restauration d'une ancienne maison de pays en application de l'article L. 111-23 du code de l'urbanisme.

estimant que l'urgence n'est pas caract\u00e9ris\u00e9e et qu'aucun doute s\u00e9rieux ne p\u00e8se sur la l\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9lib\u00e9ration.", "cons\u00e9quences": "La d\u00e9lib\u00e9ration reste

à sa charge une somme de 490 euros, ainsi que des frais d'hôtel et de restauration d'un montant de 161,26 euros.

A pour la restauration d'une ancienne maison de pays sur le fondement des dispositions de l'article L. 111-23 du code de l'urbanisme.

de l'ensemble de l'immeuble à la SAS Compagnie immobilière de restauration.

des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative d’ordonner, sous astreinte, l’accès immédiat et inconditionnel de ses enfants au service de restauration

Les temps de pause prévus par le décret du 25 août 2000, les temps de restauration et les temps de déplacement entre le domicile de l'agent et son lieu de travail n'entrent pas dans le décompte du temps

C A, commerçant, exerçant une activité de restauration rapide, était titulaire d'un abonnement à la halle des Victoires au sein de la commune d'Asnières-sur-Seine.

il a, à tort, été destinataire d'une mise en demeure le 5 mai 2021 ; - l'arrêté en litige ayant été pris le 6 mai 2021, il est impossible de considérer qu'il l'ait été après une mise en demeure restée

Ses frais de restauration scolaire pour le deuxième trimestre de l'année scolaire n'ont pas été réglés, et l'agent comptable du collège d'Uckange a émis à l'encontre de M.