La société Terre et Watts développement, devenue Renner Energies France, a confié la maîtrise d'ouvrage d'un projet de centrale photovoltaïque à la société La Broude.

C A, à Me Reix et à la préfète de la Dordogne. Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : M. Katz, président, M. Fernandez, premier conseiller, M.

A B, à Me Reix et au préfet de la Gironde. Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : M. Katz, président, M. Fernandez, premier conseiller, M.

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de M.

Damien Fernandez, premier conseiller, M. Clément Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. Le président-apporteur, D.

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Fernandez d'une somme de 600 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, le directeur de l'agence régionale de santé de Guyane, représenté par Me Fernandez-Bégault, conclut dans le dernier état de ses écritures à ce qu’il

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, le directeur de l'agence régionale de santé de Guyane, représenté par Me Fernandez-Bégault, conclut dans le dernier état de ses écritures à ce qu'il

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, le directeur de l'agence régionale de santé de Guyane, représenté par Me Fernandez-Bégault, conclut dans le dernier état de ses écritures à ce qu'il

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. Le rapporteur, D.

Fernandez, - les observations de Me Foucard, représentant M. A présent à l'audience. Le préfet n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fernandez, premier conseiller, - et les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2018 au greffe du tribunal administratif de Marseille, Mme B A, représentée par Me Noirot-Fernandez, a demandé la liquidation d'astreinte

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Mme A et M. C représentant le préfet de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1.

Bundhoo, greffier d’audience, Mme Perfettini a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Fernandez, représentant Mme B...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Fernandez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-

Fernandez, - et les conclusions de M. Bilate, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Fernandez, avocat de M.

Fernandez, - et les conclusions de M. Bilate, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.