Richard ".

Richard, rapporteur, - et les observations de Me Barloy, substituant Me Alexandre et représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Alexandre, demande au tribunal de : 1°) annuler la décision du 8 novembre 2021 par laquelle la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires de l'institut

Richard, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Richard, rapporteur, - et les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Richard, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Eymaron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. La rapporteure, A.-L.

David Salvagnac, Sébastien Prodhomme, Jean-Marc Arbau, Fabien Dubois, Xavier Rouffi, Jérôme Dallier, Yves Besson, Loic Delepine, Thierry Boutillot, Fiorello Sala, Richard Kele, Olivier Robutel, Stevan

Richard, premier conseiller, M. Fumagalli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé J.

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Richard-Maupillier, avocat de la commune de l'Hôpital. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 7 février 2019, M.

Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Alexandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 24 juin 2021 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du conseil national des activités

B F et Mme D A, représentés par Me Alexandre, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2020 par lequel la maire de la commune

Rifflard, conseiller, - et les observations de Me De Castro Boia, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Rifflard, conseiller, - et les observations de Me Choffrut, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A D, à Me Alexandrine Boia et au préfet de la Marne.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 décembre 2022 et le 4 novembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Trichet Environnement, représentée par Me Richard

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel la préfète de la Somme l'a mis en demeure de faire cesser la mise à disposition du local à fin d'habitation cadastré AI 38 situé 10 rue Alexandre

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme F B, au préfet de la Marne et à Me Alexandrine de Castro Boia. Copie en sera adressée au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

Rifflard, conseiller, - et les observations de Me De Castro Boia, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.