Richard-Rendolet, premier conseiller, - Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2024. Le président, rapporteur A.

Richard a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées.

Les candidats dont le mérite est jugé égal sont départagés par l'ancienneté dans le grade ". 5.

Durand, rapporteur ; - et les observations de Me Richard, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

B C, représenté par Me Richard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 28 août 2021 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Minet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les candidats dont le mérite est jugé égal sont départagés par l'ancienneté dans le grade ". 5.

Article 2 : L’Etat versera à Me Merll une somme de 800 (huit cent) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Merll renonce

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Richard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 septembre 2022 par lequel le

qu'il a oublié de demander à sa grand-mère de renouveler son dossier ; - sa grand-mère a travaillé toute sa vie et a toujours cotisé ; elle est à jour de ses impôts ; elle est âgée de 96 ans et ne mérite

, de la Selarl Richard et Lehmann, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des sociétés Muller TP et NGE Paysages une somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-

Le président du tribunal, a désigné Mme Richard, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Richard-Rendolet, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique, - les observations de Me Parisi pour Mme D, ainsi que celles de Me Litzler pour le SDMIS.

Richard, premier conseiller faisant fonction de président, - M. Harang, conseiller, - Mme Kernéis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2026.

Vu : le code de l’éducation ; la circulaire du 28 mars 2025 relative aux modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité

A B, représenté par Me Richard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par Conseil national des activités privées de sécurité sur son recours administratif

A B, représenté par Me Richard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par Conseil national des activités privées de sécurité sur son recours administratif

Richard pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues à l'article L. 614-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Richard, président, M. Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024. Le rapporteur, A.

la recherche pour l'année universitaire 2023-2024 : - la circulaire du 17 juillet 2023 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite