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12 654 résultats pour « Riffaud-Longuespe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206220_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Il soutient que : - la question de la division des appartements pour lequel le raccordement électrique a été demandé est réglée depuis longtemps ; - les travaux effectués ont consisté en la création

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2300145_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Riffard en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401868_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403994_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Magnaville de lui permettre de prendre possession de ses biens actuellement séquestrés dans les locaux communaux du complexe sportif Firmin Riffaud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2300839_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

B, propriétaire du bois riverain, a abimé le chemin qu'ils entretenaient eux-mêmes depuis longtemps et qui est le seul accès à leur habitation ; - la commune de Coubon considère que ce chemin n'est

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2103276_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Riffard en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104489_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Sophie Crampe, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301947_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Mme Rifad a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003432_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Riffard, rapporteur public ; - et les observations de Me Coin pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203590_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408056_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Ribeaud, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport en l'absence des parties. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201240_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

désaffectée ne générant ni bruit ni nuisance et dont la superficie n'est que de 383 m² alors que le projet envisage une superficie de plancher triplée de 1 194,19 m² d'une hauteur de 10,50 mètres sur une longueur

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2115337_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

retraits de points légalement intervenus à son encontre et le cas échéant, des décisions de retrait ou de reconstitution de points qui n'avaient pu être prises en compte par l'administration aussi longtemps

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201901_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408311_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Ribeaud, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Kummer, représentant M. A. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001533_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

SCoT (Schéma de cohérence territoriale) de 2009 mais aussi de 2019 ; - le projet porte atteinte à la zone naturelle remarquable par son caractère massif en raison de sa hauteur de 2 mètres et de sa longueur

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TA

1ère chambre

DTA_2201058_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

. / La longueur des voies en impasse peut être limitée pour des raisons de sécurité.

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TA

2ème chambre

DTA_2002182_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

variable de voirie et la méthode de calcul adoptée tient compte, pour chaque lot, de la longueur de voirie le desservant.

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TA

6ème Chambre

DTA_2204871_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

port qui ne protège pas les bateaux en mouillage lorsque le vent souffle du secteur Est, et d'autre part les corps-mort mis à la disposition des plaisanciers, qui sont trop rapprochés, alors que la longueur

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TA

1ère chambre

DTA_2205434_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M.

Source officielle

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