une requête, enregistrée sous le n°2212052 le 15 septembre 2022, Mme D G J, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs E H G, B H G, F H G, C H G, A H G et I H G, représentée par Me Rioual

B C et Mme A D, représentés par Me Rioual, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite

Jégard, - et les observations de Me Rioual, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant somalien né en 1960, déclare être entré en France le 20 mars 2019.

B A, représenté par Me Rioual, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

B E, représentés par Me Rioual, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

A B, représenté par Me Rioual, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de la Loire-Atlantique

Article 3 : L’Etat versera à Me Rioual, avocate de M.

A B, représenté par Me Rioual, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'échange de permis de conduire tchadien contre

Article 3 : L’Etat versera à Me Rioual, avocate de M.

B C, représenté par Me Rioual, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle

A B, représenté par Me Rioual, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et une pièce complémentaires enregistrés les 11, 23 et 26 août 2022, Mme C, représentée par Me Rioual, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 10 novembre 2023, 19 décembre 2023 et 30 décembre 2023, sous le n°2316706, Mme C A, représentée par Me Rioual, demande au juge des référés

B E, représentés par Me Rioual, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sur le fondement

A B, représenté par Me Rioual, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de renouveler son

B C et Mme A C, représentés par Me Rioual, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la commission départementale de médiation de la Loire-Atlantique sur le

B A, représenté par Me Rioual, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour datée du 27 octobre 2022

D F et Mme A G, représentés par Me Rioual, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique,

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 19 novembre 2025 : le rapport de Mme Le Barbier, présidente-rapporteure, et les observations de Me Rioual, avocate de M.

A B, représenté par Me Rioual, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer