Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, un mémoire ampliatif et un mémoire enregistrés les 20 mai et 1er septembre 2022, Mme E D, représentée par Me Riquet-Michel demande

Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit / () : Saint-Pierre : Saint-Pierre-et-Miquelon ". 3. M.

B D, représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 août 2023 par laquelle le président

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme A C B, représentée par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) à titre principal : a°) d'annuler l'arrêté du 25 mars

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice

B A C, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Côte-d'Or portant

charge de l'Etat le versement à Me Riquet-Michel de la somme de 1 500 euros.

A..., représenté par Me Riquet-Michel, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

A..., représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2025 par lequel le préfet de police

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Riquet-Michel, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nicolet ; - et les observations de Me Riquet Michel, pour le compte du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, Mme B A représentée par Me Riquet-Michel, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Riquet Michel, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

A..., représentée par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions, contenues dans l’arrêté du 6 novembre 2025 du préfet de Saône-et-Loire, portant obligation de quitter le territoire

D..., représentée par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Riquet-Michel, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

C, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le préfet de la

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Riquet Michel, avocate de M.

A..., représentée par Me Riquet Michel, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire : 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1

Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023 sous le n° 2303559, Mme D C, représentée par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de