Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, la SA Generali Vie, représentée par Me Rispal-Chatelle (société d'avocats Lemonnier-Delion-Gaymard-Rispal-Chatelle), conclut au rejet de la requête

L'irrecevabilité contractuelle tirée du défaut d'intérêt à agir de la société Studio Adeline Rispal doit donc être écartée.

, Trilport, Claye-Souilly, Ferrières-en-Brie, Ozoir-la-Ferrière, Vaires-sur-Marne, Villeparisis, Bois-le-Roi, Bourron-Marlotte, Champagne-sur-Seine, La Chapelle-la-Reine, Château-Landon, Moret-sur-Loing

La commune de Remouillé est propriétaire de la chapelle Garreau, chapelle funéraire érigée par Jean-Pierre Garreau en 1860.

Quant aux équipements de plomberie dans les établissements situés 19 B rue des Gayettes et 2 A rue de la chapelle au Bé : 15.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 4 septembre 2025 : - le rapport de Mme Mounic, - et les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique.

La procédure a été communiquée à l'attributaire, la société Rispal, qui n'a pas présenté de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Duhamel ; - et les observations de Me Pichol et Me Rispal, représentants M. A... et autres, qui ont conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Par des mémoires, enregistrés les 30 octobre 2023, 19 février et 1er avril 2025, l’INRAP, représenté par la SCP Lemonnier – Delion – Gaymard – Rispal-Chatelle, agissant par Me Marie Delion, avocate, conclut

Les conclusions de la commune de Châtel tendant à la condamnation de la société Elysian Châtel au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.

A... épouse B..., représentés par Me Kierzkowski-Chatal, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de refus de permis de construire du 20 janvier 2022 du maire de la commune de Villeneuve-en-Retz

Par un mémoire enregistré le 12 avril 2023, la commune de Châtel-Saint-Germain a présenté ses observations en réponse au moyen d'ordre public.

La commune de Bruyères-le-Châtel est propriétaire du domaine du château du même nom, acquis par voie de préemption en septembre 2014, qu'elle a divisé en trois parcelles cadastrées A711, terrain dit "

Les conclusions présentées sur ce même fondement par la commune de Risoul, partie perdante à l'instance, doivent en revanche être rejetées.

Jorda, rapporteur public, - et les observations de Me Neveu pour la commune de Risoul. Considérant ce qui suit : 1.

Une note en délibéré, présentée pour la commune de Gometz-le-Châtel, a été enregistrée le 16 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Ces derniers ont alors adressé une réclamation préalable à la commune d'Autry-le-Chatel le 16 février 2021 qui a été implicitement rejetée.

Sur les conclusions présentées par la commune de Châtel au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 4.

la commune de Châtel-Guyon une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, la commune de Velle le Chatel, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°175 émis