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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600398_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

C... aurait participé physiquement à la rixe n’apparait pas suffisamment établie.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2505257_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de rien

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301754_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments funéraires menaçant ruine, l'interdiction de rien

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404424_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments funéraires menaçant ruine, l'interdiction de rien

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404427_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments funéraires menaçant ruine, l'interdiction de rien

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405622_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments funéraires menaçant ruine, l'interdiction de rien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2603336_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments funéraires menaçant ruine, l'interdiction de rien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303177_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

la mesure où les commandes sont passées sur la plateforme internet ou par téléphone et que les livreurs se déplacent à l'aide de scooters électriques ; les faits du 24 mai 2023, ne la concernent en rien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510722_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

relatés par l'autorité préfectorale sont anciens, les plus récents n'étant que des débordements isolés qui témoignent de l'efficacité du dispositif de sécurité ne pouvant totalement éviter le risque de rixe

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2201847_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

ressort des pièces du dossier, notamment des conclusions de l'enquête administrative du 14 octobre 2021, que lors de l'intervention d'une équipe de police secours, à Fréjus, le 10 août 2021, pour une rixe

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1910107_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments funéraires menaçant ruine, l'interdiction de rien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306076_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

du 28 août 2022, l'intéressé a fait valoir qu'il n'a en aucun cas déclenché une rixe mais a simplement repoussé la victime qui venait chercher sa protection et a interpellé les surveillants, ainsi que

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2513111_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments funéraires menaçant ruine, l'interdiction de rien

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401572_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments funéraires menaçant ruine, l'interdiction de rien

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2009247_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

borne à faire état de faits de violence avec arme sans qu'elle ne puisse utilement contester les faits reprochés en l'absence de toute autre précision ; à supposer que ces faits soient relatifs à une rixe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2202353_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

caractérisée en ce que : * l'exécution de l'arrêté litigieux impose nécessairement à la société requérante de transformer totalement son activité d'établissement de nuit en activité de bar qui n'est en rien

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2115548_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments funéraires menaçant ruine, l'interdiction de rien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308938_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

La société Riken Vitamin Europe GmbH a transmis sa requête sans l'accompagner de la décision attaquée.

Source officielle
TA

13ème chambre, référés

DTA_2518781_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l’éclairage, l’enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments funéraires menaçant ruine, l’interdiction de rien

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000431_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments funéraires menaçant ruine, l'interdiction de rien

Source officielle

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