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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312692_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
B conclut au non-lieu à statuer sur ses conclusions tendant à la condamnation du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger au paiement d'une indemnité de 1 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2101300_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Robert sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2206671_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
en prévention santé, représentée par Me Simonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires n° 7453218 et n° 7392627, émis à son encontre par le centre hospitalier intercommunal Robert
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401584_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
D E C I D E : Article 1er : La décision du 16 avril 2024 du centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux est annulée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203101_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
En ce qui concerne la responsabilité du CHI Robert Ballanger : 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004912_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
serait reconnue, de condamner la commune de Sainte-Gemmes-le-Robert à l'indemniser à hauteur de la somme 21 425,35 euros, au titre de ses débours ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Gemmes-le-Robert
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300498_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La procédure a été régulièrement communiquée à la commune du Robert, qui n'a produit aucune observation.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200579_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Robert sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2013227_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Colera, rapporteur public, - et les observations de Mme Robert. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302425_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 avril et 6 décembre 2023, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par Me Montergoux-Lafaille et Me
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302452_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril et 6 décembre 2023, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par Me Montergoux-Lafaille et Me
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302453_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril et 6 décembre 2023, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par Me Montergoux-Lafaille et Me
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301845_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par l'association Union Cépière Robert Monnier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301847_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par l'association Union Cépière Robert Monnier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301848_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par l'association Union Cépière Robert Monnier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301849_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par l'association Union Cépière Robert Monnier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301974_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril et 6 décembre 2023, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par Me Montergoux-Lafaille et Me
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2012928_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
requête enregistrée le 23 novembre 2020, Mme B A, représentée par Me Nganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 août 2020 par laquelle le centre hospitalier intercommunal (CHI) Robert
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311096_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'ordonner la suspension de l'exécution de : - la décision orale du 4 avril 2023 par laquelle la principale du collège Robert
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401414_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
En outre, il y a lieu de donner acte du désistement du centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux de ses propres conclusions.
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