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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2403636_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A B, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300232_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
D représenté par Me Robiliard demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de faire droit à sa demande tendant à la délivrance d'un titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300089_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B représenté par Me Robiliard demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de faire droit à sa demande tendant à la délivrance d'un titre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302676_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2025, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant une
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302677_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2024, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502891_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Robilliart, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501239_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par suite, il y a lieu d'enjoindre à M. et Mme B d'évacuer le logement qu'ils occupent, situé 56 rue Robillard à Caen.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200768_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Les conclusions présentées sur le même fondement par la société des Cars Rouillard ne peuvent, en revanche, qu'être rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401655_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Jarrige, - les observations de Me Ago-Simmala, substituant Me Robiliard, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301995_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il est constant qu'un branchement du réseau de gaz situé au niveau du numéro 34 de l'allée Robillard aux Pavillons-sous-Bois, exploité par la société GRDF, concessionnaire de service public, a été endommagé
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511453_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2025, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Robillard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304436_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2023, l'EPSM de Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mis à la charge de
Source officielle2ème chambre
DTA_2302276_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Article 3 : L'Etat versera une somme de 900 euros à Me Robiliard, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203024_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Robiliard, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600020_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B... avaient un intérêt à ce que le contrat soit attribué au groupement Cars Rouillard.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503101_20250228
28 février 2025
28 février 2025
C et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Reuilly située 2 passage Marie Rogissart à Paris (12ème arrondissement).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401362_20240201
1 février 2024
1 février 2024
C A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Reuilly, 2, passage Marie Rogissart à Paris (12ème arrondissement) ; 2°) d'enjoindre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101766_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Robilliart, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle3ème chambre
DTA_2401830_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B A, représenté par Me Robillard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2024 par lequel le préfet de la Vienne
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507125_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représenté par Me Stéphane Robilliart, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 février 2025 par laquelle la responsable de la licence sciences sanitaires et sociales de l’université
Source officiellePage 1 sur 59