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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2505181_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
à la part contributive de l’État de mettre à la charge de l’État le versement à Me Rochard de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404228_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la commune de Prades-le-Lez , de Mmes E A, Christine Rochard, Evelyne Rochard, Mireille Rochard, de Montpellier Méditerranée Métropole, de la société GRDF
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401881_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
- les observations de Me Rochard représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401880_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme B C, représentée par Me Rochard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311073_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
La société Rocharm demande au juge des référés d'annuler la procédure engagée par la commune de Grandris pour la passation du marché. 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401879_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B C, représenté par Me Rochard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un premier titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300516_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, la commune de Surzur, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant à lui verser une somme de 3
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205964_20220823
23 août 2022
23 août 2022
La société Rocharm, candidate évincée, conteste la régularité de la procédure relative au lot n° 13 " Electricité CFO-CFA ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522395_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., représenté par Me Rochard, demande au juge des référés : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200655_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Berger-Granier, la mutuelle des architectes français (MAF), la société Bureau de Mètres et de Vérifications (BMV), la SMABTP, la société AVP Ingénierie, la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles, la SARL Rochard
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303781_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B C, représenté par Me Rochard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 9 mars 2023 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a rejeté sa demande de regroupement familial au profit
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105992_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
avril 2021 par lequel le maire de Plédran s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée le 31 mars 2021 pour l'édification d'un mur de séparation de propriété sur un terrain situé 50 Le Rochay
Source officielle8ème chambre
DTA_2406382_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représenté par Me Rochard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306206_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B A, représenté par Me Rochard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet du Finistère a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2317589_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Rochard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023, par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317662_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme B D, représentée par Me Rochard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202162_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A et de Me Fiat représentant la commune de Roissard. Considérant ce qui suit : 1. M. A est propriétaire d'un terrain cadastré n°895, situé sur le territoire de la commune de Roissard (Isère).
Source officielle2ème chambre
DTA_2303036_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
La société Rochallard exploite un supermarché situé au 127 rue Edouard Vaillant à Tours (Indre-et-Loire).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411601_20240821
21 août 2024
21 août 2024
B A, représenté par Me Rochard, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 25 juin 2024 par
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105501_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La requête a été communiquée au collège Pierre de Ronsard qui n'a pas produit d'observations.
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