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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100931_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 mars, 4 et 10 juin 2021, la SARL Immo Aménagement, représentée par Me Rochmann-Sacksick, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402497_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2024, la SCCV 111 Cardinet, représentée par Me Rochmann-Sacksick, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 aout 2023
Source officielle8ème Chambre
DTA_2111944_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 septembre 2021 et le 9 novembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Alvergnas Automobiles, représentée par Me Rochmann-Sacksick
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302169_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, la SAS Des Bretons et la SARL CCFAMILY, représentées par Me Rochmann-Sacksick de la SCP Tirard § Associés, demandent au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2203617_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 20 mai 2022, la SCCV Pantin Quai de l'Aisne, représentée par Me Rochmann-Sacksick, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 6 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406401_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, la SCCV Les Collines d'Orsay et la SAS Habiva, représentées par Me Rochmann-Sacksick, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103062_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
F E, représenté par Me Rochmann-Sacksick, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Boulogne-Billancourt a délivré à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2413348_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2024, la SA Immobilière du Moulin Vert, représentée par Me Rochmann-Sacksick, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413068_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024, la société en nom collectif (SNC) Batipart Poncelet, représentée par Me Rochmann-Sacksick, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DTA_2306312_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par des mémoires enregistrés le 4 août 2025 et 8 décembre 2026, la SA d’HLM du Moulin Vert, représentée par Me Rochmann-Sacksick, a transmis au tribunal l’arrêté du maire de l’Etang-la-Ville du 25 juillet
Source officielle8ème Chambre
DTA_2007688_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
: Par une requête enregistrée le 6 août 2020 et deux mémoires enregistrés le 22 avril 2021 et le 18 mai 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Alvergnas Automobiles, représentée par Me Rochmann-Sacksick
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306458_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, l'EHPAD Les Balcons de Tivoli, représenté par Me Rochmann-Sacksick, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant la somme
Source officielle2ème chambre
DTA_2306313_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 9 juin et 12 septembre 2023, la SCCV Antonella, représentée par Me Rochmann-Sacksick, conclut, d'une part, au rejet de la requête et d'autre part, à ce qu'une
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2601818_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2026, la société à responsabilité limitée (SARL) Exclusive Yachts Riviera, représentée par Me Marion Rochmann-Sacksick, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300306_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 février 2023, l'association Diocésaine de Grenoble et la société Linkcity Sud-Est, représentées par Me Rochmann-Sacksick, conclut au rejet de la requête et, en
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301293_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés le 12 mai 2023 et le 18 septembre 2023, la société Linkcity Sud-Est représentée par la SCP Tirard et Associés agissant par Me Rochmann-Sacksick, conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2203831_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2022, la SCCV Pantin Quai de l'Aisne et la SCCV Canal deux, représentées par Me Rochmann-Sacksick, concluent, d'une part, au rejet de la requête et, d'autre part, à
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301008_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, la SCI Alvergnas, représentée par Me Rochmann-Sacksick, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites nées
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203067_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2022, la SCCV Marly 16 Saint Germain, représentée par Me Rochmann-Sacksick, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201171_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2022, la SCCV Marly 16 Saint Germain, représentée par Me Rochmann-Sacksick, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants
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