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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2409904_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2024, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Rodas C, ainsi que Mme D représentées par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324577_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires du 70 rue Hauteville (75010 Paris), représenté par Me Rodas, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300905_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d'annulation de la requête de la SAS Rocca.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408515_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Le désistement de la requête de société Campden Hill Road est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500798_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Article 2 : Les conclusions de la communauté de communes de l'Alta Rocca au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307817_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023 et régularisée le 17 janvier 2024, l'Association Immobilière Emilie de Rodat, demande au tribunal de prononcer la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310270_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
La société Eat the Road exploite un restaurant et a une activité de camion-restaurant et d'organisation d'évènements.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304624_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le désistement susvisé de la requête de la société Hornby Road Investments Ltd est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200700_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'OGEC Ecole Emilie de Rodat ne sont pas fondés. II.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201182_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La communauté de communes de l'Alta Rocca a, dans la requête n° 2300394, produit des observations en réponse à ce courrier, le 20 janvier 2025, qui ont été communiquées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201183_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La communauté de communes de l'Alta Rocca a, dans la requête n° 2300393, produit des observations en réponse à ce courrier, le 20 janvier 2025, qui ont été communiquées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300393_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La communauté de communes de l'Alta Rocca a, dans la requête n° 2300393, produit des observations en réponse à ce courrier, le 20 janvier 2025, qui ont été communiquées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300394_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La communauté de communes de l'Alta Rocca a, dans la requête n° 2300394, produit des observations en réponse à ce courrier, le 20 janvier 2025, qui ont été communiquées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305815_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 juillet 2023 et le 7 janvier 2025, la société Lamalle Flattet Ingénierie, représentée par son liquidateur (SAS Deslorieux) et par la société d'avocats Rodas
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302004_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le maire de la commune d'Argelès-sur-Mer a accordé un permis de construire à la société par actions simplifiée (SAS) Mas Roca
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101385_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Les conclusions présentées à ce titre par la société Long Road doivent dès lors être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204520_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, la SCCV Road Beach, représentée par Me Vandamme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2305089_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
D E C I D E: Article 1er : Les requêtes de la SARL Rodame sont rejetées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104850_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par suite, la société De Rode Koe n'apporte pas la preuve qui lui incombe du bien-fondé de la compensation qu'elle demande. 14.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106700_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La SARL Road 524 devant être regardée comme ayant obtenu satisfaction en cours d'instance, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de sa requête.
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