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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2201273_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, le versement à Me Sanchez-Rodriguez, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205932_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402505_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par la préfète des Landes, sur sa demande du 6 décembre 2023 de renouvellement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204232_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Mme RODRIGUEZ REYES et Mme REYES HIDALGO ont été admises au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404460_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
La commune demande également au juge des référés d'enjoindre à la société Rodriguez Yachts de lui remettre le registre du personnel du chantier naval.
Source officielleMagistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2403945_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A B, en sa qualité d'exploitant du chantier naval " Rodriguez Yachts " du port Camille Rayon ainsi que la société Rodriguez Yachts et conclut à ce que le tribunal : 1°) constate que les faits établis
Source officielle6ème Chambre
DTA_1913084_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D A C, représenté par Me Rodriguez Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 octobre 2018 par laquelle la directrice territoriale de Nantes de l'Office français de l'immigration
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2308563_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par la présente requête, la société Rodriguez demande l’annulation de la décision du 14 février 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305604_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Rodriguez Yachts, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle12eme chambre
DTA_2212233_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gourmelon, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300544_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 janvier 2023 et le 28 mars 2023, Mme D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310523_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Rodriguez Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402138_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Il fait valoir que la mise en cause de la SARL Berthelot et associés est utile dès lors que la SARL Métallerie Rodriguez a été placée en liquidation judiciaire.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601098_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Il soutient qu’aucun des moyens soulevés par Mme A... se disant Rodriguez Micolta n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303046_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sanchez Rodriguez, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403253_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La commune soutient que les moyens soulevés par la société Rodriguez Yachts ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420472_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
366, bâtiment L, à Fontenay-le-Comte (85200) et géré par l'association AREAMS ; 2°) à défaut pour les intéressés de libérer les lieux, de l'autoriser à procéder à leur expulsion par tous moyens légaux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302379_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B, - les observations de Me Ortego Sampedro, substituant Me Sanchez Rodriguez, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900031_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Soli, rapporteur public ; - et les observations de Me Bernié, représentant la SAS Rodriguez Yachts. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900032_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Soli, rapporteur public ; - et les observations de Me Bernié, représentant SAS Rodriguez Yachts. Considérant ce qui suit : 1.
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