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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2208432_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ce secteur comprend quelques constructions au nord-est de la parcelle litigieuse, ainsi que quelques constructions situées à l'ouest du terrain, de l'autre côté de la voie qui longe cette parcelle et constitue
Source officielle2ème chambre
DTA_2106304_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
de Saint-Romain-d'Ay.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203478_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par arrêté du 17 janvier 2022, le maire de Saint-Romain-d'Ay a refusé de délivrer l'autorisation d'urbanisme ainsi sollicitée. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203479_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A D a déposé en mairie de Saint-Romain-de-Popey une demande de certificat d'urbanisme opérationnel pour la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle située la plus à l'ouest des deux parcelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2303787_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de Saint-Romain-en-Jarez à lui verser la somme de 5 382 euros en réparation du préjudice que lui aurait causé le classement de la parcelle cadastrée section F n° 33 en zone agricole du plan local d’urbanisme
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2106819_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Romain-au-Mont-d'Or tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2108914_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A et la commune d'Alba-La-Romaine au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200490_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
La commune de Saint-Romain-de-Jalionas ne conteste pas l'obligation qui lui incombe d'élaborer un nouveau classement de la parcelle cadastrée section AB n°65 et fait état des délais de procédure nécessaires
Source officielle4ème chambre
DTA_2208282_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Il résulte de ce qui a été dit au point précédent que la délibération en litige ne pouvait valablement décider d'échanger la parcelle AL n° 193 avec la parcelle cadastrée AL n°189.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108819_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... soutient que la parcelle cadastrée AB n°1458 ne supporte que deux arbres et ne présente aucun intérêt écologique ou patrimonial.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204288_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
M. et Mme B... sont propriétaires d’une parcelle cadastrée section AS n°761 située sur le territoire de la commune de Saint-Romain-de-Jalionas (Isère).
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404958_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme C ont acquis en 2009 auprès de la commune de Saint-Romain-au-Mont-d'Or une parcelle non bâtie cadastrée section AB n° 860 sise lieudit Les Basses Séguines
Source officielleChambre 1
DTA_2400936_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
D... a sollicité le retrait du PLU issu de cette modification notamment pour ce qui concerne les prescriptions relatives aux parcelles AE42, AE43, AE44 et, à défaut de reclassement de ces parcelles en
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001364_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La parcelle CH 37 est située sur le domaine public maritime de l'Etat.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2205151_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La SCI les Sapins est propriétaire de parcelles cadastrées section AC n°693 et 694 situées au 12, rue Saint Michel sur le territoire de la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102389_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Mme E est propriétaire d'un immeuble situé au n° 7 de la rue de la Grimonne, dans la commune de Romain.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403339_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ils font valoir que les faits ayant donné lieu à cette mise en examen concernent la cession à la SAS MEP (Matériaux et Enrobés du Pastel), de deux parcelles cadastrées n° ZP80 et ZP81 situées sur le territoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006868_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
La commune de Saint-Romain-de-Jalionas fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Mar'Immo ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208307_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
bâtiment situé 270 et 280 route du Belvédère, parcelle cadastrale AT 156, à Saint-Romain-de-Lerps (07130) qui présente un danger pour la sécurité publique et celle de ses occupants : Mme F K et Mme G
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205054_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
révision ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Romain-de-Jalionas une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 1 sur 20
DUCOURET, Romain, Pascal, Didier
07/07/2026
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DETRE, Romain, Pascal
05/07/2026
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GUYOT, Romain, Pascal, GUYOT
30/06/2026
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THUILLIER, Romain, Phillipe, Pascal
23/06/2026
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LEBACQ, Romain Albert Charles Pascal
19/06/2026
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