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2 006 résultats pour « Romane PERSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Président BESLE

DTA_2100627_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Romagne de Bologne (Italie), lui octroyant la garde de son fils à compter du 15 juin 2020.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2200331_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Romans-sur-Isère », ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Romans-sur-Isère le versement à chacune des associations requérantes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204773_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

leur domicile ; 2° Aux personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu'elles seraient décédées dans une autre commune ; 3° Aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont droit à

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2100484_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Il est constant que Valence-Romans Habitat Valence-Romans Habitat n'a pas exercé de recours administratif préalable obligatoire, conformément aux dispositions précitées de l'article L. 825-2 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409261_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2024, l'association Collectif pour Romans, l'Association de solidarité avec tous les immigrés-Romans (ASTIR) et le syndicat CNT des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206199_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

de cette personne. 4.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300358_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

de cette personne. 3.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2101734_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

, dite " site Charles Jourdan ", située sur la commune de Romans-sur-Isère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408840_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

L'expertise demandée par Valence Romans Habitat, aux fins de constater et décrire, à titre préventif, l'état actuel des immeubles avoisinants situés parcelles BK 720, BK 721 et BK 725 à Romans-sur-Isère

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002209_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie. 3.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2100481_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

logement d'un montant de 240 euros concernant un de ses locataires pour la période de février à juin 2020. 2.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2100593_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

La requête de l'office public de l'habitat Valence-Romans Habitat doit par suite être rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409230_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

avec tous les immigrés-Romans (ASTIR) ont appelé à manifester le même jour contre le racisme et déposé en préfecture les 18 et 20 novembre 2024 des déclarations pour une manifestation à Romans-sur-Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502128_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100025_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

E, maire de la commune de Saint-Roman-de-Codières. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410039_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

La communauté d'agglomération Valence Romans Agglo demande leur expulsion. 3.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207122_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

C... est propriétaire d’un terrain cadastré section ZH n°86 situé sur le territoire de Romans-sur-Isère (Drôme).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513625_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

A la suite de cette procédure, Valence Romans Habitat a déclaré sans suite les lots concernant Valence Nord et Romans Centre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206873_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

, Mme A B, représentée par Me Creveaux, demande au tribunal : - d'annuler les arrêtés du 3 mars et du 25 avril 2022 par lesquels le président du conseil de la communauté d'agglomération " Valence Romans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302613_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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