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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102741_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de la commune de Brienne-le-Château une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402700_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
D en vue de l'extension et la rénovation d'une maison d'habitation située rue des trois châteaux à Acy Romance.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2117383_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B ont ensuite cédé le domaine comprenant le château et son parc à un tiers dans l'état où il se trouvait alors.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2305343_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
maire du Raincy demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 36, allée du Château
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003919_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
château bâtiment I, le syndicat secondaire château bâtiment Q, Mme I E, Mme M H et M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302645_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Elle soutient qu'il existait un point d'eau incendie, situé à 325 mètres du château et qui n'a pas été utilisé.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402850_20250828
28 août 2025
28 août 2025
peut, dans le cadre de sa profession d'auteur de romans, participer aux conférences auxquelles il est régulièrement invité en Europe, notamment à celle qui doit se dérouler les 1er et 2 juin 2024 au château
Source officielle4ème chambre
DTA_2002351_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le 13 avril 1995, la commune de Gradignan a donné à bail rural ces parcelles à la société Montagne et compagnie devenue société Château Pape Clément.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003212_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
l'association foncière de remembrement en date des 27 mars 2014 et 7 avril 2015 portant augmentation de la redevance pour financer la réfection du pont reliant les deux parcelles exploitées par le GAEC du Château
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301260_20230811
11 août 2023
11 août 2023
s'est pas opposé à la déclaration préalable de la société Free mobile pour l'installation d'un pylône en treillis métallique, support d'antennes téléphoniques sur un terrain situé 34 allée de la voie romaine
Source officielle3ème chambre
DTA_2002338_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
de chirurgiens-dentistes du Dr A, qui exerce l'activité d'orthodontie, a transféré le 3 novembre 2011 son siège social et son établissement unique dans un immeuble situé avenue Berlioz à Vaison-La-Romaine
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404990_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme D B, représentée par Me Chapeau-Sellier, demande au juge des référés, de : 1° prescrire une expertise, sur le fondement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204989_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
2022, la SAS Freycinet a déposé une déclaration préalable pour des travaux portant sur la création d'un nouvel accès et la pose d'un portail, ainsi que la pose d'un portail sur un accès existant au château
Source officielle2ème chambre
DTA_2402063_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que si le projet s'implante à proximité d'un site archéologique gallo-romain, il n'est pas situé dans son emprise.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303802_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
En cinquième lieu, la parcelle D 514, à Saint-Romain-le-Puy, ainsi que les parcelles cadastrées section B 353, 354, 351 et 455, à Veauchette, ont été partiellement classées en zone agricole.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303499_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
architecte des Bâtiments de France ne se fonde que sur le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), et n’analyse pas la covisibilité avec les monuments protégés, notamment la basilique, la terrasse du château
Source officielle1ère chambre
DTA_2303758_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le 1er janvier 2017, cette collectivité a fusionné avec les communautés de communes du Pays d'Astrée, des Montagnes du Haut-Forez et du Pays de Saint-Bonnet-le-Château pour former la communauté d'agglomération
Source officielle