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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2500920_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 12 février 2026, la commune de Cannes a déclaré accepter le désistement des sociétés Sarl Romeo Marine et Firros.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202976_20250225
25 février 2025
25 février 2025
la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via à lui verser la somme de 1 400 euros, correspondant aux frais d'avocats qu'il a engagés pour sa défense'; 4°) de mettre à la charge de la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206341_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101446_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
4 septembre 2022, la SARL 3RB, représentée par Me Rabassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°2020-137 du 24 septembre 2020 en ce que le conseil municipal de la commune de Font-Romeu
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304807_20240809
9 août 2024
9 août 2024
A L, représentés par Me Balaguer, demande au tribunal : A titre principal, 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via, agissant au nom de l'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304955_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2025, la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via, représentée par Me Pons-Serradeil, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315664_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, le fonds Romeo Fund, représenté par la société Wtax, demande au tribunal de prononcer la restitution des retenues à la source
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2109492_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juillet 2021 et 27 novembre 2024, le fonds Romeo Fund, représenté par la société Wtax, demande au tribunal de prononcer la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204060_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un arrêté du 25 mars 2021, le maire de la commune de Font-Romeu-Odeilo-Via a mis fin au détachement sur emploi fonctionnel de Mme B.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102648_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un arrêté du 25 mars 2021, le maire de la commune de Font-Romeu-Odeilo-Via a mis fin au détachement sur emploi fonctionnel de Mme B.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103250_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un arrêté du 25 mars 2021, le maire de la commune de Font-Romeu-Odeilo-Via a mis fin au détachement sur emploi fonctionnel de Mme B.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205364_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via : 5.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204808_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un arrêté du 12 mai 2022, le maire de la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via a accordé le permis de construire sollicité. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205622_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Carlit Campcardos ", dans la zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) " Serrat des Loups ", dans l'espace naturel sensible (ENS) n° 137 " Ermitage et Calvaire de Font-Romeu
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505874_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Les mesures d'expertise demandées par la commune de Romeyer (Drôme) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207659_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Les conclusions de la SARL Rome Philatelie ne sont dès lors assorties que de moyens irrecevables.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406583_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
E, Zagui Roméo Alexandre Douan, Marving Elishama Douan et D A ; 2°) d'enjoindre à l'autorité compétente de réexaminer, en urgence, les demandes de visas des intéressés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207661_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, la SARL Rome Philatelie, représentée par Me Richard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2301736_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
, 2 avenue Jean-Paul à Font-Romeu.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2201553_20220808
8 août 2022
8 août 2022
à Marseille (13 006), parcelle cadastrée n°823B86 ; - l'immeuble situé 200, rue de Rome à Marseille (13 006), parcelle cadastrée n°823B218 ; - l'immeuble situé 196, rue de Rome à Marseille (13 006
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