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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302148_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Pechon, représentant l'EARL Romange. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600282_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2026, la société Rolling Stores, représentée par M.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301053_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Romange pour
Source officielle8e chambre
DTA_2208434_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par un courrier du 10 décembre 2025, la SAS Roellinger a présenté des observations en réponse à ce moyen d’ordre public. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207799_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, la SAS Roellinger, représentée par Me André, demande à la juge des référés de prescrire une expertise en vue de : 1°) décrire
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2102384_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 avril 2021 et 7 janvier 2022, la SAS Roellinger, représentée par Me André, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,
Source officielleChambre 1
DTA_2102004_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Une mise en demeure a été adressée le 25 février 2022 à la commune de Romagne-sous- les-Côtes. Par une ordonnance du 19 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 mai 2022.
Source officielle5ème chambre
DTA_2102314_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
D E C I D E : Article 1 : La requête de la SAS Roellinger est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204712_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Hauuy, représentant la commune de Romagné.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104005_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Sur l'imputation, sur le revenu foncier des requérants, des charges inhérentes au bien situé 21 rue des Robiniers à Aix-en-Provence, appartenant à la SCI Le Coucou : 5.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300385_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
tout cas à preuve du contraire ; 3- d'ordonner la matérialisation d'un appel à candidature pour l'emploi de directeur général de l'entreprise privée pour lequel a déjà été désignée irrégulièrement Romina
Source officielle2ème chambre
DTA_2207311_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
E B, représenté par la SELARLU Rominger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a formée
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502502_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Nantes, l'association Nationale des Supporters, l'association Activ Nantes, l'association Génération Tribune Loire, l'association les Ch'tis Canaris, l'association L'Esprit Canari, l'association Les Rolling
Source officielle2ème chambre
DTA_2106696_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
et le 3 octobre 2021, Mme A B demande au tribunal 1°) d'annuler la délibération n° 2021-23 du conseil municipal de la commune de Germigny-l'Evêque en date du 5 juillet 2021 refusant de couper un robinier
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302546_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
1°) d'annuler la décision du 21 mars 2023 par laquelle le préfet de la Meuse a refusé d'appliquer le régime déclaratif des biens de famille pour des parcelles sises à Chaumont-devant-Damvillers et Romagne-sous-les-Côtes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304920_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B A, représenté par Me Romagné, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1902101_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2019, Mme B A, représentée par Me Romagné, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2018 par lequel le service
Source officielle9ème Chambre
DTA_2413489_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
C A, représenté par Me Romagné, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision notifiée le 19 septembre 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504436_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La société SNCF Réseau fait valoir que la butte réalisée ar la commune n’a as été rolongée comme réconisé ar l’ex ert en direction du uy du Bar, que le fossé a été creusé au minimum de 10 à 15 cm
Source officielle1ère chambre
DTA_2104162_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
paragraphe 160 des commentaires publiés au bulletin officiel des finances publiques - impôts le 24 juin 2013, sous la référence BOI-TCA-OCE, en indiquant, dans l'hypothèse d'itinérance entrante, dite de " roaming
Source officiellePage 1 sur 3