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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_1902534_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2019, la société d'entraînement Fabrice A et Me Jean Rongeot, ès qualité d'administrateur judiciaire de la société d'entraînement
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_1902511_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2019, la société d'entraînement Fabrice A et Me Jean Rongeot, ès qualité d'administrateur judiciaire de la société d'entraînement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506832_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Entreprise Hubert Rougeot Meursault est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505239_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, la société Entreprise Hubert Rougeot Meursault, représentée par Me Astor, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301987_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
2023, 6 novembre 2024 et 24 mars 2025, la société anonyme (SA) Axima Concept, représentée par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner solidairement la société Hubert Rougeot
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302269_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Meursault et Graglia BTP, au partage de responsabilité entre la ville de Rennes et les sociétés Hubert Rougeot Meursault et Graglia BTP, à la condamnation solidaire des sociétés Hubert Rougeot Meursault
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401907_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
d'études Marc Merlin un marché de maîtrise d'œuvre pour la réfection de son réseau public d'assainissement ; - le lot n°2 " création des réseaux d'assainissement " a été confié au groupement solidaire Rougeot
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201570_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La procédure a été régulièrement transmise à la société Hubert Rougeot Meursault qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103932_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 juillet 2021, 19 janvier 2023 et 14 septembre 2023, les sociétés Entreprise Hubert Rougeot Meursault et Graglia BTP, représentées
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505130_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
C..., représentés par Me Rougeot, demandent au tribunal : d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Neuilly-sur-Seine a délivré à la SAS OCDL le permis de construire
Source officielleJuge unique 8
DTA_2106590_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
le versement à Me Rondet de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2413002_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
D... demandent au juge des référés d’étendre l’expertise prescrite par l’ordonnance du 26 mars 2025 à la société Atelier du Rouget, à la société Geolis et à la société Coiro Forez.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103381_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
suivant, l'Infanrix Hexa contenant les valences diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP) et composé de 0,82 mg d'aluminium, ainsi que, le 22 novembre 2010, le vaccin Priorix contenant les valences rougeole
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508553_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mai et le 5 juin 2025, la commune de Saint-Cloud, représentée par Me Rougeot, demande au juge des référés, statuant en application
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300236_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Lulu Rouget " et à M. B, expert.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328373_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, représenté par Me Rougeot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de non-opposition à déclaration préalable du 5
Source officielleChambre 3
DTA_2201357_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 juin 2022 et 27 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Atelier du Rouget Simon Teyssou et associés et la SAS Ingénierie
Source officielle1ère chambre
DTA_2300510_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
ses pouvoirs de police en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, dans le cadre d'un dépôt de déchets inertes sur la commune de Villers-le-Lac au lieu-dit " Le Clos Rondot
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203631_20240205
5 février 2024
5 février 2024
B A, représenté par Me Maxime Rouget, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités
Source officielle2ème chambre
DTA_2003246_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
le territoire de la commune de Sigean (Aude) ; 2°) - la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 pour l'immeuble situé au 19, rue Rouget
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