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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509999_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2402848_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Article 3 : Sous réserve de sa renonciation à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle, l'Etat versera à Me Bruna-Rosso, avocate de M.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2304655_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Sous réserve de la renonciation de Me Bruna-Rosso à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera la somme de 1 000 euros à Me Bruna-Rossa, au titre des articles 37 et 75-1 de la loi du
Source officielle8ème chambre
DTA_2210305_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A et la SARL " La Rosée " demandent au tribunal d'annuler cette dernière décision.
Source officielle8ème chambre
DTA_2311226_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023 Mme A B, représentée par Me Bruno-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence
Source officielle2ème chambre
DTA_2005404_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D et les sociétés Rosa et Bois Rosa doivent être rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2004075_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D et les sociétés Rosa et Bois Rosa doivent être rejetées.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201198_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
C et à la SAS Plage Rossa qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201562_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Maitre, rapporteur public ; - et les observations de Me Hauville, pour la SASU Rosa. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108403_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2023, la SCI Rosa Partners déclare se désister de l'instance et de l'action engagée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504687_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Elle soutient que : - elle a saisi les services de la sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses d'une demande de rendez-vous afin de présenter une demande d'admission exceptionnelle au séjour par un courriel
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201835_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
La SCI Rosa Partners a accusé réception de ce courrier le 2 janvier 2024.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000159_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
; - à la date du 1er janvier 2017, l'immeuble de la société Rosa n'avait pas subi de dégradation l'ayant rendu impropre à toute utilisation ; - si l'immeuble de la société Rosa était impropre à toute
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514436_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., gérant associé de la société Rosa ; - et de Mme A... pour la préfète du Rhône qui a également repris les écritures produites.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202022_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Le 19 février 2019, le maire de L'Hay-les-Roses a adopté une décision de non-opposition à la déclaration préalable tendant au changement de destination de locaux à usage d'habitation en locaux à usage
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513730_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2025, la société Rosa, représentée par Me Moulin, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du
Source officielle1ère chambre
DTA_2101181_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
mémoires complémentaires enregistrés le 7 octobre 2021 et les 5 novembre 2021 et 31 octobre 2024, la société civile immobilière (SCI) d'Alzeto et l'association syndicale libre des propriétaires de Cala Rossa
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2217435_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par la présente requête, la société Rosa demande au tribunal d'annuler ces deux actes de poursuite et de la décharger de l'obligation de payer la somme correspondante. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100196_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La SARL Alzu di Cala Rossa a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de ses exercices clos les 31 décembre 2016 et 2017.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404229_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2024, Mme Amélie Da Costa Rosa conclut au rejet de la requête.
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