Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021, la commune de Saint-Chamas, représentée par Me Rossi-Laborie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre

A B, représenté par la SELARL Rossi-Laborie, agissant par Me Rossi-Laborie, demande au Tribunal : - d'annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle le centre des impôts foncier d'Aix-en-Provence

Un refus lui a été opposé par les autorités consulaires françaises de Lagos.

implicite de la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France ayant rejeté son recours formé contre les décisions du 20 février 2025 par lesquelles l'autorité consulaire française à Lagos

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

C... qui prévoyait de rebattre les cartes à l’arrivée de tout nouvel arrivant » ; 4°) de lui attribuer les biens de section de Lagarrigue et Lagarrigue-Labo sans délai ; 5°) de condamner « les sections

B D, représenté par Me Rossi-Laborie, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur

C E, représenté par Me Rossi-Laborie, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.

Rosier a été entendu au cours de l'audience publique du 23juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

A et la SARL " La Rosée " demandent au tribunal d'annuler cette dernière décision.

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 17 août 2022 de l'autorité consulaire française à Lagos

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le 19 février 2019, le maire de L'Hay-les-Roses a adopté une décision de non-opposition à la déclaration préalable tendant au changement de destination de locaux à usage d'habitation en locaux à usage

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 août 2022 et 24 mars 2023, la société Rosa, représentée par Mes Labé et Noël, demande au tribunal : 1°) d'annuler

En exécution du bon de commande du 17 novembre 2017, la société Delta Labo a émis une facture le 1er février 2018 pour un montant de 30 039,31 euros toutes taxes comprises.

Huguen, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, avocat de la société Labo Pharma. Une note en délibéré, enregistrée le 11 mars 2024, a été présentée pour la société Labo Pharma.